LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN WALLONIE REDUITS
Droits d’enregistrement en Wallonie réduits à trois pour cent
Le gouvernement wallon a approuvé une réduction importante des droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation principale et unique, les faisant passer de douze virgule cinq pour cent à trois pour cent. Cette mesure a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les jeunes et les ménages qui souhaitent acheter ou changer de logement.
Dans ce contexte, le choix du prêt hypothécaire et la structure de votre financement deviennent encore plus stratégiques. La Maison du Prêt vous accompagne pour comprendre l’impact de ces évolutions sur votre projet immobilier.
Ce que change le nouveau taux de trois pour cent
Le taux des droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation principale et unique en Wallonie passe de douze virgule cinq pour cent à trois pour cent. Cette réduction s’applique à partir d’une date fixée par le gouvernement et vise à soulager significativement le coût d’accès à la propriété.
L’objectif affiché est de restituer plusieurs centaines de millions d’euros aux citoyens et d’aider davantage de ménages à devenir propriétaires plus rapidement.
Pour tenir compte des aléas de la vie (famille, travail, mobilité…), les propriétaires actuels pourront également bénéficier du taux réduit, à condition de vendre leur logement précédent dans un délai de trois ans après l’achat du nouveau bien.
En contrepartie, certains dispositifs existants sont amenés à disparaître ou à être adaptés, comme :
- l’abattement pour primo-acquéreurs ;
- le chèque habitat ;
- certains taux réduits pour habitations modestes.
Parallèlement, une réforme des droits de succession et des droits de donation immobilière est annoncée : baisse des taux en ligne directe et dans d’autres liens de parenté, modernisation des minima imposables et prise en compte de nouvelles réalités familiales (enfants du conjoint ou du cohabitant légal, enfants accueillis).
Ces mesures visent à favoriser l’accession à la propriété, le transfert anticipé du patrimoine et le réinvestissement dans l’économie. Elles doivent toujours être analysées à la lumière de votre situation personnelle.
Quels biens et quelles conditions pour le taux réduit de trois pour cent ?
Le taux réduit de trois pour cent vise les biens destinés à devenir votre résidence principale : maisons, appartements, mais aussi terrains à bâtir ou habitations en construction ou sur plan.
Il peut également s’appliquer si vous achetez un terrain comportant déjà une construction que vous comptez démolir pour y bâtir votre propre maison.
Pour bénéficier du taux de trois pour cent, plusieurs conditions sont généralement à respecter :
- Ne pas être déjà propriétaire d’un autre bien destiné, en tout ou en partie, à l’habitation. Si vous possédez un autre bien, il faut en principe vous engager à le vendre dans les trois ans suivant le nouvel achat.
- S’installer dans le bien acquis dans un délai déterminé : par exemple trois ans pour une habitation existante et cinq ans pour un terrain à bâtir, une construction ou un achat sur plan.
- Conserver sa résidence principale dans le bien pendant un minimum de trois ans à partir de l’installation.
La nue-propriété ou l’usufruit d’un autre bien ne constituent pas nécessairement un obstacle : dans de nombreux cas, seul compte le fait de ne pas déjà posséder la pleine propriété d’un bien d’habitation.
Les biens situés à l’étranger sont en principe pris en compte dans l’évaluation de la situation globale : il s’agit de vérifier si vous disposez ou non d’un autre bien d’habitation, quel que soit son pays.
Chez La Maison du Prêt, nous nous spécialisons dans le financement sur mesure pour l’achat, la construction ou la rénovation de votre propriété. Le rôle du prêt hypothécaire est d’être cohérent avec ces nouvelles règles, tout en respectant votre capacité de remboursement.
Nos conseillers peuvent vous aider à articuler ces changements (droits d’enregistrement, droits de succession, donation) avec votre projet de prêt hypothécaire, afin de structurer un financement équilibré et adapté à vos objectifs patrimoniaux.
