Que devient un prêt hypothécaire après divorce ?
Que devient votre crédit hypothécaire en cas de divorce ?
Une séparation implique généralement deux démarches distinctes : le partage du patrimoine et la gestion du crédit hypothécaire. Le divorce ne modifie pas automatiquement le contrat signé auprès de la banque.
Lorsque le prêt a été souscrit à deux, les deux emprunteurs restent en principe responsables des mensualités tant qu’une nouvelle solution n’a pas été acceptée par le prêteur.
Selon votre situation, il peut être nécessaire d’organiser une reprise de parts indivises , de financer une soulte ou de mettre en place un nouveau financement hypothécaire.
Pourquoi l’accord de la banque est-il indispensable ?
Le prêt hypothécaire reste un contrat entre le prêteur et les personnes qui l’ont signé. Une convention de divorce ou un acte notarié ne suffit donc pas, à lui seul, pour retirer un emprunteur du contrat bancaire.
Lorsqu’un conjoint souhaite devenir seul propriétaire, il faut généralement organiser une sortie d’indivision et obtenir l’accord de la banque pour la reprise du financement.
Les éléments généralement réanalysés
- Les revenus disponibles après la séparation.
- Les nouvelles charges personnelles et familiales.
- Les crédits et engagements existants.
- Le solde restant dû du prêt hypothécaire.
- La durée restante du financement.
- La valeur actuelle du logement.
- Le montant de la soulte ou des parts à reprendre.
- Les garanties et assurances liées au crédit.
Quelles solutions envisager après un divorce ?
La solution dépend notamment de votre capacité financière, de la valeur du bien, du solde restant dû et de l’accord entre les anciens conjoints.
Reprise du crédit à un seul nom
Un conjoint conserve le logement et demande à la banque de libérer l’autre emprunteur. La reprise reste soumise à une nouvelle analyse.
Comprendre le rachat de partsVente du bien immobilier
Le produit de la vente sert d’abord à rembourser le crédit. Le solde disponible est ensuite réparti selon les accords conclus.
Consulter le guide divorceConservation en indivision
Les ex-conjoints peuvent temporairement conserver le bien ensemble, par exemple pour l’occuper ou le mettre en location.
Découvrir la sortie d’indivisionLe refinancement peut-il intégrer le rachat d’une soulte ?
Dans certaines situations, un nouveau financement peut servir à rembourser le crédit existant et à financer tout ou partie de la compensation due à l’ancien conjoint.
Consultez notre guide pour financer le rachat d’une soulte ou découvrez les possibilités de rachat d’un prêt hypothécaire .
La nouvelle mensualité doit rester cohérente avec votre situation financière après la séparation.
Désolidarisation et rachat de parts : clarifions votre solution
En cas de divorce, la solution patrimoniale doit également être acceptable pour la banque et compatible avec votre nouveau budget.
La Maison du Prêt peut examiner la reprise du prêt, la désolidarisation, le rachat de parts, le refinancement, la vente ou le maintien temporaire en indivision.
L’analyse prend notamment en compte les revenus, les charges, le solde du crédit, la valeur du logement et le montant de la compensation à verser.
Cette étude permet de déterminer si le scénario souhaité paraît réaliste avant d’engager des démarches importantes.
Expliquez-nous votre situation afin que notre équipe puisse examiner les principales possibilités.
Comment choisir entre vendre, conserver ou louer ?
La décision doit tenir compte de la valeur du bien, du montant du crédit, de votre nouvelle situation et de la mensualité future.
- Qui est actuellement signataire du crédit ?
- Quel est le solde restant dû ?
- Quelle est la valeur actuelle du logement ?
- Un conjoint peut-il supporter seul la mensualité ?
- Une soulte ou des parts doivent-elles être financées ?
- La vente permet-elle de rembourser intégralement le prêt ?
- Une mise en location est-elle réaliste ?
Pour approfondir votre situation
Retrouvez nos guides dédiés au divorce, à la soulte, à l’indivision et au refinancement hypothécaire.
Crédit hypothécaire et divorce en Belgique
Les principales réponses concernant le prêt, la désolidarisation, la soulte et le rachat de parts.
En principe, oui. Tant que la banque n’a pas accepté une modification du contrat, les deux emprunteurs restent liés au remboursement.
Elle consiste à retirer un emprunteur du contrat pour que le prêt soit poursuivi par l’autre conjoint, sous réserve de l’accord de la banque.
Oui, si elle estime que la capacité de remboursement ou les garanties ne sont pas suffisantes.
Cela peut être envisagé selon la valeur du bien, le montant à financer et la capacité financière du conjoint qui conserve le logement.
Le prix de vente sert généralement à rembourser le prêt. Le solde disponible est ensuite réparti selon les accords patrimoniaux.
Vous devez réorganiser votre crédit après une séparation ?
Présentez-nous votre situation afin que notre équipe puisse examiner les principales solutions envisageables pour le logement et le financement.
Toute demande de crédit est soumise à l’analyse et à l’acceptation du prêteur. Emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.
Tarifs de nos partenaires
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Fiche intermédiaire de crédit
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Ce type d’opération peut alléger la mensualité, mais il faut aussi tenir compte des frais et de l’allongement éventuel de la durée.
- Indemnité de remploi éventuelle
- Frais de mainlevée liés à l’hypothèque existante
- Frais d’hypothèque
- Frais de dossier
- Adaptation éventuelle de l’assurance solde restant dû
La Maison du Prêt, en quelques mots
