Ouverture Bureau de crédit ransart

Besoin d’un crédit à Ransart

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La Maison du Prêt ouvre un bureau de crédit à Ransart, situé à la rue Masses Diarbois,12.

Avantages que nous pouvons vous proposez ?

Notre puissance sur le marché du crédit, notre volume important d’affaires, nous permet de vous offrir les taux au plus bas.

De plus, La Maison du prêt est dotée d’une équipe ayant une connaissance pointue du crédit; des collaborateurs à votre service, cherchant le meilleur taux adapté à votre projet, et La Solution pour les dossiers plus compliqués.

Avantage : bénéficiez du MEILLEUR TAUX  pour votre crédit.

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Contracter un Renting

Contracter un Renting

Une voiture de société est souvent indispensable pour les professionnels. 

Vous ne disposez pas des fonds nécessaires ?

Ou vous souhaitez conserver votre épargne ? 

Le Renting est une solution intéressante.

Un Renting est une formule de leasing hors bilan, dans laquelle en tant qu’indépendant, vous payez un loyer (comparable à une mensualité) à la banque qui à octroyé l’opération, pour pouvoir utiliser un véhicule.

Qu’est-ce qu’un Renting ?

Avec un renting, vous choisissez vous-même un véhicule dans le garage de votre choix. Vous choisissez aussi votre compagnie d’assurances.

Comme c’est la banque qui achète le véhicule pour vous, elle en devient le propriétaire à part entière. En payant une redevance périodique, vous avez le droit d’utiliser la voiture.

Avantage : vous ne payez aucun acompte.  La banque paie, en effet, la totalité du montant de l’investissement au fournisseur (le garage), TVA du véhicule compris. Vous échelonnez le remboursement de cette TVA à travers les factures de renting mensuelles.

Les entretiens, les réparations, les pneus, l’assistance, le carburant, les assurances, etc. relèvent de votre propre responsabilité.

Comment un renting fonctionne-t-il d’un point de vue comptable?

Si vous optez pour le renting, vous devez, chaque mois, effectuer le traitement comptable de vos factures de renting. Pour ce faire, vous les comptabilisez en tant que charges d’exploitation dans le compte de résultats. En d’autres termes, votre voiture n’est pas reprise dans votre bilan.

Vous augmentez donc votre capacité d’emprunt.

De plus, vous n’avez pas à vous soucier de garanties réelles complémentaires. Elles ne sont généralement pas demandées. Vous conservez donc vos garanties pour d’autres crédits éventuels.

Ainsi, vous disposez d’une marge supplémentaire pour financer votre capital d’exploitation et envisager d’autres investissements.

Aussi pour des véhicules d’occasion ?

Effectivement, un renting est aussi envisageable pour un véhicule d’occasion.  L’âge du véhicule ne doit cependant pas dépasser 7 ans à la fin du renting.  A titre d’exemple, il est possible d’obtenir un renting en 4 ans, pour un véhicule de 2 ans.

La Maison du Prêt est spécialisée dans le renting

En effet, active dans l’octroi de Renting depuis de nombreuses années, La Maison du Prêt est à même de Vous proposer non seulement des conditions favorables, mais aussi de trouver des solutions pour des dossiers plus compliqué.  N’hésitez pas à contacter nos collaborateurs si Vous désirez plus d’informations ou si Vous désirez introduire un Renting.

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Abattement en cas d’habitation unique en Wallonie

Abattement en cas d’habitation unique en Wallonie

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L’abattement représente une diminution de la base imposable. Les droits d’enregistrement (au taux de 12,5%) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l’abattement.

Montant de l’abattement

Depuis le 1er janvier 2018, l’abattement en Région wallonne est de 20.000 €.

Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur une tranche de 20.000 € de l’achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 2.500 €*), moyennant certaines conditions.

* Si vous bénéficiez également du taux réduit de 6% des droits d’enregistrement (en cas d’habitation modeste), l’économie fiscale pourra être moins élevée que 2.500 € dans certains cas. Par ailleurs, en cas de taux réduit de 5% (crédit hypothécaire social), l’économie fiscale sera limitée à 1.000 €.

Montant de l’abattement

1/ Bien situé en Région wallonne. Le bien doit être situé en Région wallonne.

2/ Acquéreurs « personnes physiques ». Chaque acquéreur de l’immeuble doit être une personne physique. L’abattement n’est donc pas applicable aux personnes morales.

3/ Immeuble « affecté ou destiné à l’habitation », terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan. L’abattement vise tant les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan ou encore les immeubles affectés ou destinés à l’habitation. Un immeuble bâti non encore affecté à l’habitation mais que l’acheteur transformera en habitation peut en principe également bénéficier de l’abattement.

4/ Acquisition sur la totalité en pleine propriété. L’abattement ne s’applique dès lors pas à l’acquisition d’une part indivise d’un immeuble, de l’usufruit, de la nue-propriété de l’immeuble, … C’est également le cas lorsque le vendeur se réserve un droit réel d’habitation (usufruit, droit de superficie, droit d’emphytéose, etc).

Par contre, l’abattement peut être obtenu si l’immeuble est acquis par plusieurs acquéreurs qui, ensemble, acquièrent la totalité en pleine propriété. Dans le cas d’une acquisition de l’usufruit par une ou plusieurs personnes et de la nue-propriété par une ou plusieurs autres, l’abattement peut être obtenu, pour autant que tous les acquéreurs remplissent toutes les conditions (le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent tous deux y établir leur résidence principale).

5/ Il doit s’agir d’une vente. L’abattement n’est applicable qu’aux seules « ventes ». Les autres conventions (donations, échanges, partages, …) sont exclues du régime de faveur de l’abattement. Une condition suspensive ou résolutoire n’exclut pas le droit à l’abattement.

6/ Interdiction de posséder une autre habitation

Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de l’acte authentique de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

Si l’immeuble est acquis par plusieurs personnes, l’abattement reste possible, pour autant que :

  • Aucun des acquéreurs ne possède, à lui seul, la pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation
  • Tous les acquéreurs ne possèdent ensemble la pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération, tout comme les biens situés à l’étranger et affectés au logement.

7/ Etablissement de la résidence principale dans le nouveau bien acquis dans les 3 ans

L’habitation doit être affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les trois ans de la date de l’enregistrement de l’acquisition et au plus tard dans les trois ans suivant la date ultime pour la présentation régulière à l’enregistrement.

Ce délai est porté à cinq ans (trois ans au lieu de deux ans) pour les habitations en construction ou sur plan et pour les terrains à bâtir.

8/ Maintien de la résidence principale dans le nouveau bien acquis pendant au moins 3 ans

L’acquéreur doit conserver sa résidence principale dans le bien acquis pendant une période minimale ininterrompue de 3 ans.

Ce délai de 3 ans commence à courir à partir de la date de l’établissement de la résidence principale dans le bien pour lequel l’abattement a été obtenu, donc en principe à partir de la date de l’inscription dans le registre de la population ou du registre des étrangers.

Sanctions en cas de non-respect des conditions

Si l’acquéreur n’a pas affecté son logement à la résidence principale dans les trois ans ou s’il n’a pas maintenu sa résidence principale dans ce bien durant une période ininterrompue de trois ans, il devra payer des droits complémentaires calculés sur le montant de l’abattement. S’il y a plusieurs acquéreurs, ceux-ci seront tenus indivisiblement au paiement. S’il y a plusieurs acquéreurs mais que seuls certains d’entre eux n’ont pas respecté cette condition, les droits complémentaires dus sont déterminés au prorata de leur part légale dans l’acquisition.

L’acquéreur pourrait échapper à cette sanction si l’absence d’établissement de la résidence principale dans le bien ou de maintien de la résidence principale durant une période ininterrompue de trois ans se justifie pour cause de force majeure ou une raison impérieuse de nature familiale, médicale, professionnelle ou sociale.

Cliquez Ici pour calculer les frais de notaire pour une prise d’hypothèque.

Article du 24/10/2020, provenant du site notaire.be afin de vous donner une information fiable.

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Main levée d’une hypothèque | En savoir plus

Souvent après le remboursement de leur prêt hypothécaire, les emprunteurs reçoivent une lettre de l’institution financière les invitant à faire procéder à la mainlevée de l’inscription hypothécaire.

Dans un acte de prêt hypothécaire, il y a en réalité plusieurs conventions : d’abord une convention financière par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu une somme d’argent et s’engage à la rembourser suivant certaines modalités, et une convention par laquelle on constitue une garantie hypothécaire sur un immeuble, et qui donne la certitude au créancier de pouvoir récupérer les sommes qui lui sont dues.

Même si ces deux conventions se retrouvent dans un même acte, elles sont indépendantes l’une de l’autre: on peut rembourser la dette sans disparition de la garantie ou l’hypothèque peut changer ou disparaître sans remboursement.
L’inscription hypothécaire est prise pour une durée de 30 ans, quelle que soit la durée de l’emprunt (Avant 1992, ce délai était de 15 ans). Si le remboursement a lieu avant l’expiration de ce délai de 30 ans, l’hypothèque subsiste, et elle ne disparaîtra qu’avec l’accord du créancier consigné dans un acte par lequel il renonce à son droit d’hypothèque: il s’agit de l’acte de mainlevée.

En pratique, la mainlevée d’une hypothèque ne sera indispensable que si le propriétaire d’un immeuble le vend, ou s’il désire à nouveau hypothéquer son immeuble. Dans les autres cas, il peut paisiblement attendre l’expiration du délai de 30 ans, et l’hypothèque disparaîtra automatiquement, sans aucun frais.
La mainlevée est un acte notarié, et le notaire devra demander aux représentants de l’institution financière de signer cet acte en sa présence. Il remettra une copie de l’acte au bureau des hypothèques qui se chargera de la radiation.
Cet acte entraînera la débition de frais. Bien sûr, l’État percevra un droit d’enregistrement. Il faudra y ajouter les frais de radiation dus au bureau des hypothèques et l’honoraire notarié. Ces frais dépendent du montant de l‘hypothèque.

Si plusieurs immeubles avaient été hypothéqués, le débiteur peut, s’il a remboursé une partie de la dette, demander la mainlevée pour un seul immeuble.

De même avant tout remboursement, il peut proposer un transfert d’hypothèque sur un autre immeuble, en échange d’une mainlevée sur l’ancien bien.

 

Cliquez Ici pour calculer les frais de main levée

Article du 24/10/2020, provenant du site notaire.be afin de vous donner une information fiable.

Une hypothèque c’est quoi ?

Qu’est ce qu’une hypothèque ?

Une hypothèque est une garantie prise par le créancier, la banque qui vous accordera un prêt hypothécaire, elle porte sur un immeuble: un créancier prête une somme d’argent à son débiteur qui donne son immeuble en garantie.

A la différence d’un objet donné en gage, l’immeuble reste en possession du propriétaire: le créancier ne prend pas possession du bien du débiteur. Il sera seulement titulaire d’un droit abstrait, qui sera concrétisé par une inscription au bureau des hypothèques compétent.
Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier aura la possibilité de saisir l’immeuble, de le faire vendre, et de se faire rembourser au moyen du prix obtenu. Pour cela, il devra suivre la procédure de saisie immobilière. Il pourra également récupérer tous les frais avancés, et pour lesquels il aura également demandé une garantie, l’hypothèque pour accessoires.

Bien entendu, pour pouvoir hypothéquer un immeuble, il faut en être propriétaire, et avoir le pouvoir d’en disposer. Par exemple, un enfant mineur ou un failli ne peuvent pas hypothéquer leur bien.

Constituer une hypothèque est un contrat. Il faut donc que les deux parties, le créancier et le débiteur interviennent. Comme la garantie porte sur un immeuble, ce contrat doit être réalisé dans la forme d’un acte notarié. C’est le notaire qui fera les recherches préalables nécessaires pour s’assurer de ce que celui qui donne l’immeuble en hypothèque en est bien le propriétaire, qu’il peut l’hypothéquer, et qu’il n’y a pas d’autres hypothèques méconnues du créancier. Il rédigera l’acte (souvent, en s’inspirant du modèle soumis par l’institution financière qui n’acceptera pas de modifications), le recevra en présence des parties, veillera au paiement des droits fiscaux, et exécutera les formalités nécessaires pour l’inscription au bureau des hypothèques.

La constitution d’hypothèque engendre des frais d’actes: un droit fiscal d’enregistrement de 1%, et un droit fiscal d’hypothèque, les frais du bureau des hypothèques, les coût des recherches, et l’honoraire notarié. Ces frais seront à charge du débiteur.

D’autres hypothèques ne sont pas constituées par un contrat: il s’agit des hypothèques légales. La loi prévoit dans certains cas la possibilité de prendre une hypothèque sans convention: par exemple en cas de faillite, ou, surtout en matière fiscale, où le receveur des contributions peut prendre une hypothèque sur les biens du contribuable, même sans demander son avis!

Une hypothèque ne disparaît pas automatiquement avec le remboursement de la dette. Elle sera périmée automatiquement après un délai de 30 ans, ou anticipativement si le créancier signe un acte de mainlevée ou un acte de transfert d’hypothèque.

Cliquez Ici pour calculer les frais de notaire pour une prise d’hypothèque.

Article du 24/10/2020, provenant du site notaire.be afin de vous donner une information fiable.

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Indemnités de remploi

L’indemnité de remploi dans le cadre d’un prêt hypothécaire

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Si les emprunteurs remboursent leur emprunt hypothécaire avant terme, l’institution financière peut, dans certains cas, demander une indemnité, appelée « indemnité de remploi »

En signant un acte d’emprunt hypothécaire, les emprunteurs s’engagent à rembourser le capital pendant un certain nombre d’années. Ce capital est productif d’intérêts au profit de l’institution financière qui a consenti l’emprunt et qui s’attend donc à percevoir l’intérêt pendant toute la durée de l’emprunt.

Si l’emprunteur rembourse le capital anticipativement, le créancier retrouve le capital, mais n’aura plus d’intérêt: il subira un manque à gagner pendant le reste de la durée prévue initialement. Pour compenser ce manque à gagner, il demandera une compensation forfaitaire: ce sera une indemnité pour le replacement du capital, appelée « indemnité de remploi ».

Certaines institutions financières, dont celles qui ont une vocation plus sociale, ne prévoient pas cette indemnité. D’autres créanciers la limitent à un mois ou deux. Pour les crédits hypothécaires soumis à la loi de 1992, c’est à dire pour les crédits destinés à l’acquisition ou la construction d’un immeuble privé, l’indemnité de remploi ne peut être supérieure à trois mois d’intérêts. Cela ne vise pas les crédits professionnels, pour lesquels les institutions financières prévoient parfois une indemnité égale à six mois.

Même si l’acte prévoit une indemnité de remploi, il est toujours possible de la négocier avec l’institution financière: pour garder son client, une grande banque préférera parfois « faire un geste » en ne réclamant pas une indemnité pourtant bien prévue. Les compagnies d’assurances ont suivi: si les emprunteurs ont souscrit une assurance-vie mixte destinée à reconstituer le montant du capital emprunté, elles ne réclament généralement pas l’indemnité de remploi si les emprunteurs remboursent avant terme en conservant les contrats d’assurance.

De même, il est souvent précisé dans les actes de crédit hypothécaire qu’en cas de décès de l’emprunteur, cette indemnité n’est pas due sur la partie de l’emprunt couverte par l’assurance solde restant dû. La famille de l’emprunteur est déjà suffisamment pénalisée par sa disparition! Il serait illogique que l’institution financière puisse en retirer un petit profit.

Les actes prévoient que l’indemnité est due dans tous les cas de remboursement avant terme: remboursement total ou partiel, remboursement volontaire (si l’emprunteur, heureux gagnant au Lotto décide de rembourser) ou forcé (par exemple, en cas de saisie). Si les emprunteurs ne remboursent qu’une partie du capital encore dû, ils ne paieront l’indemnité que sur la partie du capital qu’ils remboursent: si le solde du prêt est de 30.000 €, et s’ils remboursent la totalité, l’indemnité sera calculée sur 30.000 €. Par contre, s’ils remboursent 10.000 €, l’indemnité ne sera calculée que sur ce montant.

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Crédit énergie

Prêt à tempérament pour travaux énergétiques

Vous souhaitez conclure un crédit pour rendre votre habitation plus économe en énergie? La Maison du Prêt vous offre cette possibilité, sans intervention d’un notaire. Votre demande est traitée dans les meilleurs délais et vous disposez des fonds demandés sur votre compte (sous réserve d’accord).

Un Crédit Energie pour qui ?

Les particuliers, les professions libérales, les indépendants et les sociétés dont le chiffre d’affaires est de maximum 4 millions d’euros. Vous êtes propriétaire du bien immobilier faisant l’objet du crédit.

 

Comment faire une simulation en ligne ?

Cliquez ici pour réaliser une simulation crédit travaux énergie

 

Comment faire ma demande de crédit travaux énergétiques en ligne ?

Cliquez ici pour introduire votre demande de prêt énergie

 

Vos avantages en souscrivant un crédit énergie ?

Aucuns frais supplémentaires;

Pas de garantie hypothécaire;

Mensualité fixe pendant toute la durée du crédit.

 

Frais

Aucuns frais ne vous sont imputés.

 

Paiements

Le crédit est payé sur votre compte. Vous réglez vous-même vos fournisseurs.

 

Conditions

Vous êtes propriétaire du bien immobilier faisant l’objet du crédit et vous êtes en possession d’une facture ou d’un bon de commande signé pour les travaux pour lesquels vous demandez le crédit. Le montant emprunté a trait à des investissements dans l’économie d’énergie.

 

Quels types de travaux rentrent en ligne de compte

  • le remplacement de simple vitrage par du double vitrage;
  • le remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation, par une chaudière au bois ou par un système de micro-cogénération;
  • l’installation de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge;
  • l’isolation du toit;
  • la mise en place d’un boiler à énergie solaire;
  • le placement de panneaux photovoltaïques;
  • la mise en place d’une pompe à chaleur géothermique;
  • l’audit énergétique de l’habitation.

 

Remboursements

À une échéance fixe, vous remboursez des mensualités constantes par domiciliation. La première échéance tombe 30 jours calendrier après la signature de l’offre. Cette échéance reste d’application pour toute la durée.

 

Besoin d’un conseil personnalisé pour votre crédit travaux énergétique ?

Cliquez ici pour savoir comment nous contacter

 

Assurance solde restant dû

Vous pouvez souscrire une assurance incapacité de travail ou décès.

 

Liens qui pourraient vous intéresser

Consultez d’ores et déjà le site des autorités fédérales et des différentes régions pour plus d’informations.
Les primes de la Région de Bruxelles-Capitale
Les primes de la Région wallonne
Les primes de la Région flamande

 

Et si vos travaux ne sont pas à but énergétiques ?

Consultez notre page crédit travaux

Sous réserve d’accord.

Type de prêt : Prêt à tempérament

Article publié le 27/02/2020, et susceptible de modification

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décembre, 2017

Remboursement anticipé d’un prêt à tempérament

décembre, 2017

Se porter caution ? Que savoir à ce sujet ?

décembre, 2017

L’acompte est-il obligatoire lors de l’achat de votre logement ?

décembre, 2017

Crédit hypothécaire et divorce : puis-je reprendre le prêt à mon nom ?

décembre, 2017

Un crédit hypothécaire pour construire moi-même ma maison ?  

décembre, 2017

Quand changer de voiture ?

décembre, 2017

Puis-je obtenir un crédit si je suis fiché à la banque nationale ?

décembre, 2017

Conditions d’utilisation de nos simulateurs

décembre, 2017

Etre propriétaire et s’installer en couple. que faut-il savoir ?

décembre, 2017

Qu’est-ce que le taux annuel effectif global ?

décembre, 2017

Puis-je encore emprunter de l’argent pour une maison si j’ai déjà 2 prêts hypothécaires en cours?  

décembre, 2017

Acheter un terrain pour construire: quel montant emprunter ?  

décembre, 2017

Acheter pour louer: à quoi faire attention ?

décembre, 2017

Perte totale: que devient mon crédit auto ?

décembre, 2017

Puis-je obtenir un prêt hypothécaire en étant célibataire?

décembre, 2017

Quel prêt hypothécaire choisir si je suis censé recevoir un montant important ?

décembre, 2017

Puis-je demander un crédit hypothécaire après 59 ans ?

décembre, 2017

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A partir de janvier 2020, obtenir un crédit hypothécaire sera plus difficile

A partir de janvier 2020, obtenir un crédit hypothécaire sera plus difficile

A partir du 1er janvier 2020, il sera plus difficile d’obtenir un crédit hypothécaire. La Banque nationale de Belgique a formulé des nouvelles directives aux organismes de prêt. A partir de cette date, les banques ne pourront plus octroyer un prêt qui dépasse 90% de la valeur du bien, pour un propriétaire qui occupe ce bien. Et en ce qui concerne les logements mis en location, le seuil à ne pas dépasser est de 80% de la valeur du bien.

pret hypothecaire taux bas

Comment la BNB peut-elle contraindre les banques à être plus prudentes ?

La BNB précise qu’elle ne vise nullement à empêcher l’achat d’une habitation par les jeunes ménages qui ne disposent pas encore de beaucoup de capitaux propres. Elle n’interdit pas aux banques d’octroyer des prêts qui ne respectent les futures normes, mais elle a défini des marges de tolérance assez strictes :

  • Pour un prêt destiné à un bien occupé par le propriétaire (maximum 90% de la valeur du bien) : marge de tolérance de 35% du volume des prêts pour les primo-acquéreurs et de 20% pour les autres.
  • Pour un prêt destiné à un investissement locatif (maximum 80% de la valeur du bien): marge de tolérance de 10% du volume des prêts.

La BNB a également fixé des seuils visant à répondre à certaines « poches de risques », associant par exemple des valeurs élevées du prêt par rapport à la valeur du bien immobilier et un taux d’endettement total de l’emprunteur ou une charge de remboursement mensuelle élevés.

Dans ce cas, les seuils sont : maximum 5% du volume total de prêt peut consister en des prêts combinant une charge de remboursement élevée (> 50%) et un « loan to value » (montant du prêt hypothécaire par rapport à la valeur du bien immobilier) élevé (>90%) et maximum 5% du volume total de prêt peut consister en des prêts combinant un endettement total de l’emprunteur par rapport à son revenu annuel élevé (> 9) et un « loan to value » élevé (> 90%). Ce pourcentage maximum est calculé sur une base annuelle pour le volume de prêts total de l’établissement financier.

En cas de non-respect, l’organisme prêteur concernée devra pouvoir soumettre à la BNB une explication motivée.

Comment réagissent les banques à ces nouvelles normes ?

Febelfin, la fédération du secteur financier, a réagi aux nouvelles mesures instaurées par la BNB : « En fin de compte, les problèmes sont peu nombreux aujourd’hui », la Belgique pratiquant « une politique de crédit hypothécaire saine », dit Febelfin. A l’heure actuelle, les défauts de paiement sont limités à moins d’1% de l’ensemble des crédits hypothécaires, rappelle Febelfin.

Références : Article de rtbf.be publié le 26 octobre 2019 par A. Lechien

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Déménagement de notre bureau de courtage en crédit à Charleroi

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Notre numéro de téléphone et adresse mail restent identiques :
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Réforme du bail locatif en Wallonie

Réforme du bail locatif en Wallonie  – Nouveautés à partir de 09/2018

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Le Parlement de Wallonie a approuvé la réforme du bail d’habitation en mars dernier. Celle-ci entre en vigueur et contient plusieurs mesures phares. Le texte prévoit ainsi une extension du bail d’habitation à d’autres types de biens, légers ou « alternatifs », comme les yourtes, les containers, les péniches, les cabanes ou encore caravanes.

Les délais de préavis seront harmonisés : trois mois pour le preneur, six mois pour le bailleur. Il sera toutefois possible de résilier de façon anticipée un bail de courte durée pour le preneur. Dans le cadre d’un bail étudiant, le preneur pourra par contre, à tout moment, mettre fin au bail moyennant un préavis de deux mois en versant une indemnité de trois mois de loyer au bailleur.

contrat-bail

Tout bail sera désormais obligatoirement constaté par un écrit et l’indexation du loyer ne pourra être appliquée que si le bail a été enregistré.

Par ailleurs, l’interdiction de la sous-location sans accord écrit et préalable du bailleur sera étendue à l’ensemble des baux d’habitation. Le bailleur pourra également demander au candidat-preneur la preuve de paiement des trois derniers loyers. De son côté, la responsabilité du preneur pour l’incendie doit être couverte par une assurance.

Deux régimes spécifiques seront aussi créés: le bail étudiant et la colocation. Pour ce dernier, la réforme imposera une solidarité des colocataires à l’égard du bailleur. Les colocataires seront donc, par défaut, solidairement tenus à l’égard du bailleur de l’entretien, de la constitution de la garantie, du paiement du loyer et des charges, ainsi que des éventuels dégâts et réparations locatifs tant dans les parties privées que dans les parties communes.

Références : Partie de l’articles de la DH net publié ce 27 août

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