Politique de confidentialité
LE RGPD ET LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
MISE A JOUR CE 01/12/2023
Bases juridiques du traitement de vos données
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour exécuter des mesures pré-contractuelles à votre demande :
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :
⇒ vous fournir des informations relatives à nos produits et services;
⇒ vous assister et répondre à vos demandes;
⇒ évaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous offrir un produit ou un service.
⇒ mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les abus et les fraudes.
Mais aussi, le cas échéant, pour :
⇒ la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
⇒ la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration.
Utilisation des données personnelles collectées
Voici les données personnelles qui peuvent être collectées :
⇒ données d’identification (ex : nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, photo, adresse IP);
⇒ données de contact (ex : adresse postale et électronique, numéro de téléphone);
⇒ situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants) ;
⇒ données fiscales (ex : numéro fiscal, pays de résidence) ;
⇒ informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
⇒ informations sur vos crédits en cours.
⇒ informations sur vos besoins et préférences, dans le cadre de votre demande de crédit;
⇒ données de géolocalisation;
⇒ données relatives aux interactions que vous avez avec nous au travers de nos agences, de nos sites internet, de nos pages sur les réseaux, sociaux, des entretiens téléphoniques, des chats, des courriers électroniques;
⇒ données (retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins) recueillies via des cookies. (Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites);
⇒ données de santé, uniquement si une assurance solde restant dû doit être proposée ou conclue.
Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les collaborateurs salariés et indépendants de La Maison du Prêt peuvent accéder à vos données personnelles, uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs missions.
Vos données personnelles ne pourront être transmises à des tiers (sauf obligations légales et/ou fiscales) à l’exception des partenaires, avec lesquels nous collaborons pour :
⇒ l’acceptation ou non des demandes et l’exécution de crédit et/ou d’assurance;
⇒ la gestion du risque, gestion de la fraude, le suivi, administration de votre contrat de crédit et/ou d’assurance;
⇒ des opérations de marketing.
Liste des partenaires, qui sont aussi Responsable de Traitement :
ALPHA CREDIT ayant son siège social rue Ravenstein 60 Bte 15 – 1000 Bruxelles. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
Record credits ayant son siège social établi, Avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
Creafin NV ayant son siège social établi, DUWIJCKSTRAAT 17, 2500 LIER. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
AFI-ESCA ayant son siège social établi, Chaussée de Nivelles 81, 1420 Braine-l’Alleud. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
CARDIF ayant son siège social établi, Chaussée de Mons 1424, 1070 Anderlech. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
CKV ayant son siège social établi,Mannebeekstraat 33, 8790 Waregem. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
Eb-lease SA ayant son siège social établi, Burgstraat 170 9000 Gent. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
L’Entr’Aide Financière du Tournaisis S.A. ayant son siège social établi, Rue Neuve 2-5 7601 Recourt. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
Atradius ICP ayant son siège social établi, avenue Prince de Liège 78 à 5100 Namur. Consultez sa politique de confidentialité ICI.
Société LWS ayant son siège social établi Rue Galvani, 4 à 75838 Paris Cédex 17 (France – Europe), chez qui nous hébergeons un serveur cloud sécurisé, sur lequel sont transmises et stockées vos données personnelles.
Cybot A/S ayant son siège social établi Havnegade, 39 à 1058 Copenhague (Danemark – Europe), chez qui sont stockés vos consentements ou pas aux cookies du site www.lamaisondupret.eu. Le RGPD impose de pouvoir démontrer votre consentement ou pas, lors d’un contrôle. C’est pourquoi nous avons décidé de les stocker. Consultez sa politique de confidentialité ICI
Votre Notaire : dans le cadre d’une demande de prêt hypothécaire, ou d’un prêt avec hypothèque (limités à ce qui est nécessaire pour sa mission);
ProduLine NV (qui ne sera utilisé qu’après réception de la preuve de conformité avec le RGPD) ayant son siège social Avenue de Jupille, 19 à 4000 Liège. Vos données (uniquement Nom et numéro de GSM) seront transmises, après votre consentement à Produline nv, afin d’assurer le suivi de votre demande de crédit et/ou d’assurance, et aussi à des fins de marketing.
Pour plus d’information sur leur propre politique de confidentialité de nos différents partenaire, consultez leur Charte Vie Privée disponible sur leur site, en cliquant sur le lien que nous avons placé dans la liste ci-dessus.
Vous bénéficiez de divers droits quant à ces données dont notamment, un droit d’accès, un droit de rectification, un droit de portabilité (voir plus bas).
Nos partenaires financiers et assureurs traitent vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.
Durées de stockage de vos données
Vos données privées ne sont jamais stockées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Si vous concluez un contrat de prêt à tempérament, vos données privées sont stockées durant 10 ans après le fin du contrat. Pour un prêt hypothécaire, vos données privées sont stockées durant 30 ans après l’acte notarié.
Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
Droit de retirer ou modifier votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Il en est de même concernant l’utilisation des cookies sur nos sites.
Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
L’article 33 du RGPD exige du responsable du traitement qu’il notifie la fuite de données à l’autorité de contrôle 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de Protection des Données (APD), l’ancienne Commission de vie privée.
Vos droits peuvent être exercés, pour une partie, en ligne (voir les liens sur le volet gauche de votre Pc, ou en bas de page, si vous parcourez se site à l’aide d’un smartphone), par mail sur info@lamaisondupret.com, ou directement par courrier :
Srl La Maison du Prêt (Responsable du traitement des données personnelles)
Rue du Pont Neuf 15
6000 Charleroi
Toute demande doit être accompagnée d’un copie recto/verso de votre carte d’identité, et de l’annexe de celle-ci, pour les personnes de nationalité Belge.
Si il s’avère que la responsabilité du traitement de vos données est celle de l’un de nos partenaires, votre demande sera transmise directement à ce dernier, et vous en serez averti.