Indemnités de remploi

L’indemnité de remploi dans le cadre d’un prêt hypothécaire

[DISPLAY_ULTIMATE_PLUS]

Si les emprunteurs remboursent leur emprunt hypothécaire avant terme, l’institution financière peut, dans certains cas, demander une indemnité, appelée « indemnité de remploi »

En signant un acte d’emprunt hypothécaire, les emprunteurs s’engagent à rembourser le capital pendant un certain nombre d’années. Ce capital est productif d’intérêts au profit de l’institution financière qui a consenti l’emprunt et qui s’attend donc à percevoir l’intérêt pendant toute la durée de l’emprunt.

Si l’emprunteur rembourse le capital anticipativement, le créancier retrouve le capital, mais n’aura plus d’intérêt: il subira un manque à gagner pendant le reste de la durée prévue initialement. Pour compenser ce manque à gagner, il demandera une compensation forfaitaire: ce sera une indemnité pour le replacement du capital, appelée « indemnité de remploi ».

Certaines institutions financières, dont celles qui ont une vocation plus sociale, ne prévoient pas cette indemnité. D’autres créanciers la limitent à un mois ou deux. Pour les crédits hypothécaires soumis à la loi de 1992, c’est à dire pour les crédits destinés à l’acquisition ou la construction d’un immeuble privé, l’indemnité de remploi ne peut être supérieure à trois mois d’intérêts. Cela ne vise pas les crédits professionnels, pour lesquels les institutions financières prévoient parfois une indemnité égale à six mois.

Même si l’acte prévoit une indemnité de remploi, il est toujours possible de la négocier avec l’institution financière: pour garder son client, une grande banque préférera parfois « faire un geste » en ne réclamant pas une indemnité pourtant bien prévue. Les compagnies d’assurances ont suivi: si les emprunteurs ont souscrit une assurance-vie mixte destinée à reconstituer le montant du capital emprunté, elles ne réclament généralement pas l’indemnité de remploi si les emprunteurs remboursent avant terme en conservant les contrats d’assurance.

De même, il est souvent précisé dans les actes de crédit hypothécaire qu’en cas de décès de l’emprunteur, cette indemnité n’est pas due sur la partie de l’emprunt couverte par l’assurance solde restant dû. La famille de l’emprunteur est déjà suffisamment pénalisée par sa disparition! Il serait illogique que l’institution financière puisse en retirer un petit profit.

Les actes prévoient que l’indemnité est due dans tous les cas de remboursement avant terme: remboursement total ou partiel, remboursement volontaire (si l’emprunteur, heureux gagnant au Lotto décide de rembourser) ou forcé (par exemple, en cas de saisie). Si les emprunteurs ne remboursent qu’une partie du capital encore dû, ils ne paieront l’indemnité que sur la partie du capital qu’ils remboursent: si le solde du prêt est de 30.000 €, et s’ils remboursent la totalité, l’indemnité sera calculée sur 30.000 €. Par contre, s’ils remboursent 10.000 €, l’indemnité ne sera calculée que sur ce montant.

Articles pouvant vous intéresser

Choisissez la catégorie désirée ci-dessous, et découvrez nos différents articles

Quel montant je peux emprunter avec mon salaire

septembre, 2023

Comment faire un crédit en Belgique ?

septembre, 2023

Comment demander mon crédit en ligne ?

mai, 2023

Rénovez votre nid sans soucis !

mars, 2023

Crédit énergie

février, 2023

Ouverture Bureau de crédit ransart

octobre, 2022

Un crédit pour une caravane ?

juillet, 2022

Contracter un Renting

janvier, 2022

Abattement en cas d’habitation unique en Wallonie

octobre, 2020

Main levée d’une hypothèque | En savoir plus

octobre, 2020

Une hypothèque c’est quoi ?

octobre, 2020

Indemnités de remploi

octobre, 2020

Un crédit pour une piscine ?

juin, 2020

A partir de janvier 2020, obtenir un crédit hypothécaire sera plus difficile

octobre, 2019

Déménagement de notre bureau de courtage en crédit à Charleroi

octobre, 2019

Vous êtes propriétaire et rencontrez des difficultés financières ?

novembre, 2018

Besoin d’un crédit vélo ou vélo électrique ?

octobre, 2018

Réforme du bail locatif en Wallonie

août, 2018

Le nouveau droit successoral arrive

août, 2018

Profitez de la rentrée pour mettre de l’ordre dans vos finances

août, 2018

Un prêt pour frais esthétiques

août, 2018

Crédit pour frais scolaires

août, 2018

Souscrire un crédit moto

août, 2018

Besoin d’un crédit voiture ?

juillet, 2018

Un crédit pour un scooter ?

mai, 2018

Un crédit pour mon mariage ?

mars, 2018

Financer vos vacances avec un Prêt ?

mars, 2018

Pour votre maison, audit énergétique ou certificat Peb ?

mars, 2018

Votre propre maison en neufs étapes

mars, 2018

Investir dans l’économie d’énergie, ça vaut le « coût »

février, 2018

Économies d’énergie : par où commencer l’isolation de votre maison ?

janvier, 2018

Que devient notre crédit hypothécaire en cas de divorce ?

janvier, 2018

Signature de votre contrat hors de nos bureaux

janvier, 2018

Exemple représentatif : A quoi sert-il ?

décembre, 2017

Remboursement anticipé d’un prêt à tempérament

décembre, 2017

Se porter caution ? Que savoir à ce sujet ?

décembre, 2017

L’acompte est-il obligatoire lors de l’achat de votre logement ?

décembre, 2017

Crédit hypothécaire et divorce : puis-je reprendre le prêt à mon nom ?

décembre, 2017

Un crédit hypothécaire pour construire moi-même ma maison ?  

décembre, 2017

Quand changer de voiture ?

décembre, 2017

Puis-je obtenir un crédit si je suis fiché à la banque nationale ?

décembre, 2017

Conditions d’utilisation de nos simulateurs

décembre, 2017

Etre propriétaire et s’installer en couple. que faut-il savoir ?

décembre, 2017

Qu’est-ce que le taux annuel effectif global ?

décembre, 2017

Puis-je encore emprunter de l’argent pour une maison si j’ai déjà 2 prêts hypothécaires en cours?  

décembre, 2017

Acheter un terrain pour construire: quel montant emprunter ?  

décembre, 2017

Acheter pour louer: à quoi faire attention ?

décembre, 2017

Perte totale: que devient mon crédit auto ?

décembre, 2017

Puis-je obtenir un prêt hypothécaire en étant célibataire?

décembre, 2017

Quel prêt hypothécaire choisir si je suis censé recevoir un montant important ?

décembre, 2017

Puis-je demander un crédit hypothécaire après 59 ans ?

décembre, 2017

ATTENTION, EMPRUNTER DE L'ARGENT COÛTE AUSSI DE L'ARGENT !