Comprendre l’Importance de la Mainlevée Hypothécaire

Après le remboursement d’un prêt hypothécaire, il est commun pour les emprunteurs de recevoir une notification de leur institution financière les invitant à procéder à la mainlevée de l’inscription hypothécaire. Cette démarche est cruciale même si le prêt est intégralement payé car l’hypothèque, inscrite pour une durée de 30 ans, peut subsister et affecter toute future transaction immobilière.

Pourquoi effectuer une mainlevée ?

Lorsque vous remboursez un prêt hypothécaire, la relation financière concernant la dette se termine, mais l’inscription hypothécaire demeure active jusqu’à son expiration après 30 ans, ou jusqu’à ce qu’une action explicite, comme une mainlevée, soit entreprise. Sans celle-ci, la propriété reste techniquement sous l’effet de l’hypothèque, ce qui peut compliquer la vente ou le ré-hypothéquage de l’immeuble.

Processus et frais impliqués

La mainlevée doit être effectuée par un acte notarié et implique des frais variés :

⇒ Droits d’enregistrement : Ces frais sont perçus par l’État lors de l’enregistrement de l’acte de mainlevée.

⇒ Frais de radiation : Ces frais sont dus au bureau des hypothèques pour effacer l’inscription.

⇒ Honoraires notariés : Ces coûts sont associés à la préparation et à la gestion de l’acte de mainlevée par le notaire.

Ces frais dépendent généralement du montant original de l’hypothèque. Si la propriété avait plusieurs hypothèques ou si une partie de la dette a été remboursée, il est possible de demander une mainlevée partielle, réduisant potentiellement les coûts.