Main levée d’une hypothèque

Pourquoi effectuer une mainlevée ?

Lorsque vous remboursez un prêt hypothécaire, la relation de dette avec la banque se termine. Toutefois, l’inscription hypothécaire, elle, reste valable jusqu’à son expiration (après trente ans) ou jusqu’à ce qu’une mainlevée soit réalisée.

Tant que l’inscription subsiste, votre bien reste techniquement grevé d’une hypothèque. Cela peut poser problème si vous souhaitez :

• vendre le bien ;
• le donner en garantie pour un nouveau crédit ;
• le transmettre dans des conditions pleinement libres de charge.

Dans tous ces cas, l’acquéreur, la banque ou le notaire exigera souvent une preuve que l’hypothèque est levée. La mainlevée évite donc des blocages au moment où vous avez besoin de réagir vite.

Processus et frais impliqués

La mainlevée se fait par un acte notarié. Plusieurs types de frais peuvent intervenir :

• Droits d’enregistrement : perçus par l’État lors de l’enregistrement de l’acte ;
• Frais de radiation : dus au bureau des hypothèques pour effacer l’inscription ;
• Honoraires notariés : liés à la préparation, aux formalités et à la gestion de l’acte de mainlevée.

Ces frais sont souvent calculés en fonction du montant initial de l’hypothèque. Si plusieurs hypothèques ont été inscrites ou si seule une partie de la dette a été remboursée, il est possible de demander une mainlevée partielle, ce qui peut réduire les coûts.

Dans certains cas, si aucune vente ou ré-hypothèque n’est envisagée à court ou moyen terme, certains propriétaires choisissent d’attendre l’expiration naturelle de l’hypothèque pour éviter les frais. Cela reste toutefois un calcul à faire avec un professionnel.

Considérations pratiques avant de décider

Avant de lancer une mainlevée, il est recommandé de discuter avec un notaire ou un conseiller en crédit hypothécaire, afin de bien mesurer :

• le coût total de l’opération (droits, frais, honoraires) ;
• l’intérêt réel à court et moyen terme (projet de vente, nouveau crédit…) ;
• les conséquences si vous décidez de ne pas lever l’hypothèque immédiatement.

Si vous envisagez une vente ou un nouveau projet immobilier, la mainlevée est souvent la meilleure option pour éviter tout blocage. Si, au contraire, vous gardez le bien sans projet à court terme, il peut être utile d’évaluer si une intervention est nécessaire ou non.

Pour toute question sur la mainlevée d’une hypothèque et son impact sur vos projets, La Maison du Prêt peut vous orienter vers les bons interlocuteurs et vous aider à anticiper les aspects financiers de votre post-remboursement.