Main levée d’une hypothèque | En savoir plus
La mainlevée d’une hypothèque, c’est quoi ?
Le remboursement complet d’un prêt hypothécaire met fin à la dette, mais il ne supprime pas automatiquement l’inscription hypothécaire enregistrée sur le bien. La mainlevée est l’acte qui permet de faire radier officiellement cette inscription avant son expiration.
Libérer officiellement votre bien de l’inscription hypothécaire
De nombreux propriétaires reçoivent, après le remboursement de leur prêt, un courrier de leur banque les invitant à examiner l’opportunité d’une mainlevée. Cette démarche ne signifie pas que le crédit reste dû : la dette est bien terminée, mais la garantie inscrite sur le bien continue d’exister administrativement.
L’inscription hypothécaire reste en principe valable pendant trente ans. Elle peut disparaître à son expiration ou être supprimée plus tôt grâce à un acte de mainlevée établi avec l’accord du créancier et l’intervention d’un notaire.
Elle intervient généralement après le remboursement et sert uniquement à faire radier la garantie inscrite sur le bien immobilier. Elle permet ainsi de présenter le bien comme libre de cette inscription lors d’une vente ou d’un nouveau financement.
Dette remboursée et hypothèque radiée : deux choses différentes
Le contrat de crédit et l’inscription hypothécaire sont liés, mais ils ne prennent pas nécessairement fin au même moment.
Le crédit est remboursé
L’emprunteur a payé le capital, les intérêts et les éventuels montants restant dus. La relation de dette avec l’organisme prêteur prend fin.
L’inscription reste enregistrée
La garantie hypothécaire peut rester visible jusqu’à son expiration. Une mainlevée est nécessaire si l’on souhaite la faire radier plus tôt.
Comprendre le fonctionnement d’une hypothèque
Pourquoi demander une mainlevée ?
Tant que l’inscription subsiste, le bien reste officiellement grevé de l’hypothèque. Cela ne vous empêche pas nécessairement d’y vivre ou de le conserver, mais cela peut compliquer certaines opérations immobilières.
Une preuve de radiation sera souvent demandée lorsqu’un tiers doit acquérir le bien ou lorsqu’un nouvel organisme souhaite y prendre une garantie.
Le notaire chargé de la vente doit pouvoir remettre à l’acquéreur un bien libre des inscriptions qui ne doivent plus subsister.
La nouvelle banque peut souhaiter disposer d’un rang hypothécaire libre ou connaître précisément les garanties encore inscrites.
Un changement de prêteur peut nécessiter la radiation de l’ancienne inscription avant la constitution d’une nouvelle garantie.
Une donation, un partage ou une autre opération patrimoniale peut nécessiter une situation hypothécaire parfaitement claire.
Comment se déroule une mainlevée d’hypothèque ?
La mainlevée ne consiste pas en une simple lettre envoyée à l’administration. Elle nécessite la préparation d’un acte et plusieurs formalités.
Vérification de la dette
La banque confirme que les montants liés au crédit ont bien été remboursés ou indique les conditions nécessaires à la radiation.
Accord du créancier
L’organisme prêteur doit accepter de renoncer officiellement à la garantie hypothécaire inscrite à son profit.
Acte de mainlevée
Le notaire prépare l’acte constatant l’accord de radiation de l’inscription hypothécaire.
Radiation de l’inscription
Les formalités sont accomplies afin que l’inscription soit supprimée des registres compétents.
Il vérifie la situation hypothécaire, prépare l’acte et accomplit les formalités nécessaires à la radiation.
Quels sont les frais d’une mainlevée ?
La mainlevée entraîne différents frais liés à l’acte notarié, aux formalités administratives et à la radiation de l’inscription. Le coût exact dépend de la situation et des inscriptions concernées.
Ils sont liés à la suppression de l’inscription hypothécaire dans les registres compétents.
Le notaire prépare l’acte, effectue les recherches et accomplit les formalités utiles.
Des droits, débours, copies et frais liés aux différents organismes peuvent également intervenir.
Faut-il toujours demander la mainlevée immédiatement ?
Pas nécessairement. Le bon choix dépend surtout de vos projets concernant le bien, du délai restant avant l’expiration de l’inscription et du coût de l’opération.
Vous préparez une opération immobilière
Une radiation anticipée peut éviter un blocage ou une formalité urgente au moment de conclure votre nouveau projet.
- Vente du bien à court ou moyen terme.
- Nouveau crédit garanti par le même immeuble.
- Refinancement auprès d’un autre organisme.
- Transmission nécessitant un bien libre de charge.
Vous gardez le bien sans nouveau projet
Lorsqu’aucune vente ni nouvelle opération n’est envisagée, il peut être utile de comparer le coût de la mainlevée avec l’intérêt réel d’une radiation immédiate.
- Le bien reste dans votre patrimoine.
- Aucun nouveau financement n’est prévu.
- L’inscription approche de son expiration.
- Aucun tiers n’exige une radiation immédiate.
Peut-on demander une mainlevée partielle ?
Une mainlevée ne doit pas toujours concerner l’ensemble des biens ou des inscriptions. Dans certaines opérations, seule une partie de la garantie doit être libérée.
Cela peut notamment être envisagé lorsqu’une hypothèque porte sur plusieurs parcelles ou plusieurs biens et qu’un seul d’entre eux est vendu. L’accord du créancier reste indispensable.
Une mainlevée partielle n’entraîne pas automatiquement une réduction proportionnelle de tous les frais. Le notaire et la banque doivent examiner la garantie restante, la valeur des biens et les formalités à accomplir.
Vous préparez un nouveau projet hypothécaire ?
Si vous souhaitez vendre, refinancer ou utiliser à nouveau votre bien comme garantie, il est utile de vérifier rapidement la situation hypothécaire existante.
La Maison du Prêt peut analyser votre futur projet de financement et vous indiquer les éléments à faire confirmer par le notaire ou l’organisme prêteur avant l’introduction du dossier.
Questions fréquentes sur la mainlevée
Le remboursement du prêt supprime-t-il automatiquement l’hypothèque ?
Non. Le remboursement met fin à la dette, mais l’inscription hypothécaire peut rester enregistrée jusqu’à son expiration ou jusqu’à sa radiation au moyen d’une mainlevée.
La mainlevée est-elle obligatoire après le remboursement ?
Elle n’est pas toujours nécessaire immédiatement. Elle devient généralement utile lorsqu’une vente, un refinancement ou une nouvelle garantie est envisagé.
Peut-on vendre un bien sans avoir demandé la mainlevée auparavant ?
La vente peut être préparée alors que l’inscription existe encore, mais le notaire devra organiser sa radiation afin que l’acquéreur reçoive le bien dans la situation convenue.
Combien de temps faut-il pour obtenir une mainlevée ?
Le délai dépend notamment de la banque, du notaire, des recherches nécessaires et des formalités administratives. Il est préférable de ne pas attendre la dernière minute lorsqu’une vente est prévue.
Qui paie les frais de mainlevée ?
Les frais sont généralement supportés par la personne qui demande la radiation ou par le propriétaire concerné, sauf disposition différente dans le cadre de l’opération.
Puis-je demander une nouvelle hypothèque sans lever l’ancienne ?
Cela dépend du rang disponible, de la valeur du bien, du montant des inscriptions existantes et des exigences du nouvel organisme prêteur. Une analyse de la situation hypothécaire est indispensable.
Vous avez remboursé votre prêt ou préparez une nouvelle opération ?
Présentez votre situation à La Maison du Prêt afin d’anticiper l’impact d’une ancienne inscription hypothécaire sur votre futur projet. La mainlevée elle-même reste une démarche à organiser avec votre banque et votre notaire.