Indemnités de remploi
L’indemnité de remploi dans le cadre d’un prêt hypothécaire
Lorsque vous signez un prêt hypothécaire, vous vous engagez à rembourser le capital sur une certaine durée. En contrepartie, l’institution financière s’attend à percevoir des intérêts pendant toute cette période.
Si vous remboursez anticipativement votre emprunt, la banque retrouve le capital, mais perd les intérêts qu’elle aurait perçus jusque-là. Pour compenser ce manque à gagner, une indemnité de remploi peut être prévue.
En quoi consiste l’indemnité de remploi ?
En signant un acte d’emprunt hypothécaire, les emprunteurs s’engagent à rembourser le capital sur un certain nombre d’années. Ce capital produit des intérêts au profit de l’institution financière qui a consenti le prêt, et qui compte sur ces intérêts pendant toute la durée de l’emprunt.
Si l’emprunteur rembourse le capital anticipativement, le créancier retrouve le capital, mais ne percevra plus d’intérêts pour le reste de la durée prévue. Pour compenser ce manque à gagner, il peut demander une indemnité forfaitaire de “remplacement du capital” : c’est l’indemnité de remploi.
Montant et limites de l’indemnité
Toutes les institutions financières ne prévoient pas l’indemnité de remploi de la même manière. Certaines, à vocation plus sociale, ne l’appliquent pas. D’autres la limitent à un ou deux mois d’intérêts.
Pour les crédits hypothécaires soumis à la loi de 1992 (crédits destinés à l’acquisition ou à la construction d’un immeuble privé), l’indemnité de remploi ne peut pas dépasser trois mois d’intérêts. Cela ne vise pas les crédits professionnels, pour lesquels l’indemnité peut parfois atteindre six mois.
Même si l’acte prévoit une indemnité de remploi, il est parfois possible de négocier avec l’institution financière : pour conserver un client, une banque peut décider de réduire ou de ne pas réclamer cette indemnité, malgré ce qui est prévu dans le contrat.
Effets en cas d’assurance-vie ou de décès
Lorsque les emprunteurs ont souscrit une assurance-vie mixte destinée à reconstituer le capital emprunté, les compagnies d’assurances ne réclament en général pas d’indemnité de remploi si le prêt est remboursé avant terme tout en conservant les contrats d’assurance.
Il est aussi souvent précisé dans les actes de crédit hypothécaire qu’en cas de décès de l’emprunteur, l’indemnité de remploi n’est pas due sur la partie de l’emprunt couverte par l’assurance solde restant dû. La famille de l’emprunteur étant déjà suffisamment pénalisée par sa disparition, il serait illogique que l’institution financière puisse en tirer un profit supplémentaire.
Dans quels cas l’indemnité de remploi est-elle due ?
Les actes de crédit prévoient généralement que l’indemnité est due dans tous les cas de remboursement avant terme : remboursement total ou partiel, remboursement volontaire (par exemple après un gain imprévu) ou remboursement forcé (suite à une saisie).
Si les emprunteurs ne remboursent qu’une partie du capital, l’indemnité n’est calculée que sur ce montant :
– si le solde du prêt est de trente mille euros et que la totalité est remboursée, l’indemnité est calculée sur trente mille euros ;
– si seulement dix mille euros sont remboursés, l’indemnité ne portera que sur ces dix mille euros.