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Le crédit hypothécaire à but mobilier

Un crédit hypothécaire peut également être contracté à des fins autres qu’immobilières, comme par exemple pour la globalisation de différents prêts personnels à condition que ce crédit soit garanti par hypothèque.

Si vous avez fourni une garantie hypothécaire, un prélèvement de crédit ultérieur garanti par cette garantie hypothécaire sera également considéré comme un crédit hypothécaire. Ainsi, un prêt pour l’achat d’une voiture peut être un crédit hypothécaire.

PS :  Crédit à but mixte 
En pratique, il se peut que le crédit hypothécaire ait un but mixte, par exemple en cas d’un prêt de globalisation avec lequel tant des crédits hypothécaires que des prêts personnels sont remboursés. Le fait que votre crédit tombe sous l’application du crédit hypothécaire avec une destination immobilière ou mobilière dépend de ce qui prévaut dans le but. Si le crédit sert principalement à des fins immobilières, les dispositions du crédit hypothécaire avec une destination immobilière sont d’application. Si le crédit sert principalement à des fins non immobilières, les dispositions du crédit hypothécaire avec une destination mobilière sont d’application.

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En termes de coûts dans le cadre du refinancement d’un crédit hypothécaire, vous devez tenir compte de :

  • Indemnité de remploi (soit 3 mois d’intérêts sur le capital restant à rembourser) ;
  • Frais de main levée (frais lié à la suppression de l’hypothèque existante) ;
  • Frais d’hypothèque ;
  • Frais de dossier ;
  • Le coût lié à l’adaptation de votre assurance solde restant dû.

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