Propriétaires en difficulté

Dettes fiscales et sociales : quelles solutions pour les propriétaires ?

Les dettes fiscales ou sociales peuvent rapidement devenir une source importante de stress pour un particulier, un indépendant ou une société.

Retards de TVA, dettes ONSS, cotisations sociales, impôts impayés, plans d’apurement difficiles à respecter ou interventions d’huissiers peuvent fragiliser une situation financière pourtant viable à long terme.

Lorsqu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier, certaines solutions peuvent parfois être analysées afin d’éviter une aggravation de la situation ou une perte de patrimoine.

Quelles dettes sont concernées ?

Les difficultés peuvent concerner différents types de dettes.

Pourquoi la situation doit-elle être traitée rapidement ?

Lorsque les dettes fiscales ou sociales s’accumulent, les conséquences peuvent devenir importantes : majorations, intérêts de retard, procédures de recouvrement, saisies ou inscriptions pouvant affecter le patrimoine.

Plus une situation est analysée tôt, plus les possibilités sont généralement nombreuses. Lorsqu’un dossier est déjà au contentieux, il peut être utile de comprendre les conséquences possibles via notre article : peut-on obtenir un crédit après un contentieux ?

Le patrimoine immobilier peut-il jouer un rôle ?

Oui, dans certains cas.

Lorsqu’un propriétaire dispose encore d’une marge suffisante entre la valeur de son bien immobilier et les crédits déjà en cours, cette situation peut parfois être analysée dans le cadre d’une solution hypothécaire.

Cette marge est liée à la valeur du bien, au solde du crédit hypothécaire existant et aux inscriptions déjà prises. Pour mieux comprendre cette notion, vous pouvez lire : qu’est-ce qu’une quotité dans un crédit hypothécaire ?

Le regroupement hypothécaire peut-il être une piste ?

Dans certains dossiers, un regroupement de crédits hypothécaire peut être analysé afin de réorganiser plusieurs dettes dans un cadre immobilier.

Cette solution peut concerner des crédits classiques, des cartes de crédit, des ouvertures de crédit, mais aussi certaines dettes fiscales ou sociales lorsque le dossier le permet.

Le fait d’être propriétaire ne suffit jamais. Il faut analyser la valeur du bien, les revenus, les charges, le comportement bancaire et la nature exacte des dettes.

Et si le propriétaire est fiché à la Banque Nationale ?

Un fichage à la Banque Nationale peut fortement influencer l’analyse.

Pour un crédit à la consommation classique, un fichage négatif non régularisé constitue généralement un obstacle majeur.

Lorsqu’il existe un bien immobilier et une marge suffisante, certaines analyses hypothécaires peuvent parfois être envisagées différemment. Pour une première orientation, une page spécifique permet de réaliser un test de faisabilité en ligne pour propriétaires fichés BNB.

Le but n’est pas de trouver le taux le plus bas

Lorsque des dettes fiscales ou sociales importantes existent déjà, l’objectif principal n’est généralement plus de rechercher le financement le moins cher du marché.

L’objectif peut être de :

• préserver le patrimoine immobilier ;
• éviter une aggravation de la situation ;
• regrouper certaines dettes ;
• réorganiser les remboursements ;
• retrouver une visibilité financière ;
• éviter certaines procédures plus lourdes.

Et pour les indépendants ?

Les indépendants sont souvent confrontés à des difficultés temporaires liées à la trésorerie, aux retards de paiement clients ou à une baisse d’activité.

Une dette TVA, une dette ONSS ou des cotisations sociales impayées ne signifient pas nécessairement que l’activité est condamnée.

Lorsque l’activité reste viable et que le patrimoine immobilier le permet, certaines analyses peuvent être envisagées afin d’assainir la situation.

Pour les indépendants et dirigeants, il est aussi important de distinguer les dettes privées, les dettes professionnelles et les dettes de société.

Et pour les sociétés propriétaires d’un immeuble ?

Certaines sociétés possèdent également un immeuble professionnel, un entrepôt, un bâtiment commercial ou un immeuble de rapport.

Dans certains cas, ce patrimoine immobilier peut entrer dans l’analyse d’une restructuration ou d’une recherche de trésorerie.

Chaque dossier doit toutefois être étudié individuellement selon la structure de la société, les dettes existantes, les comptes disponibles et la valeur du patrimoine concerné.

Quand faut-il agir ?

Le plus tôt possible.

Attendre que les procédures se multiplient réduit souvent les possibilités disponibles.

Lorsqu’une difficulté apparaît, il est généralement préférable d’analyser rapidement la situation plutôt que d’attendre qu’elle devienne critique.

Lorsque les difficultés touchent déjà le remboursement d’un crédit hypothécaire, vous pouvez également consulter : que faire lorsqu’on n’arrive plus à payer son crédit hypothécaire ?

Quels documents préparer ?

• Preuve de propriété ou informations sur le bien ;
• Solde du crédit hypothécaire existant ;
• Extraits bancaires récents ;
• Revenus du particulier, de l’indépendant ou de la société ;
• Liste des dettes fiscales, sociales ou professionnelles ;
• Plans d’apurement éventuels ;
• Courriers de mise en demeure ;
• Décomptes des crédits en cours ;
• Informations Banque Nationale si nécessaire.

Pour comprendre pourquoi certains documents bancaires sont demandés, vous pouvez lire : pourquoi la banque demande les extraits de compte bancaire ?