Une hypothèque c’est quoi ?
Une hypothèque, c’est quoi ?
Une hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier. Elle permet à une banque ou à un autre créancier de sécuriser le remboursement d’une dette, notamment lorsqu’elle finance un achat, une construction, des travaux ou une autre opération immobilière.
L’hypothèque au cœur du crédit immobilier
Lorsqu’un organisme financier prête une somme importante pour financer un projet immobilier, il souhaite disposer d’une garantie lui permettant de récupérer les montants dus si l’emprunteur ne respecte plus ses engagements.
Cette garantie peut prendre la forme d’une hypothèque sur une maison, un appartement, un terrain ou un autre bien immobilier appartenant à l’emprunteur ou à une personne qui accepte de donner son bien en garantie.
Le propriétaire conserve son bien et peut continuer à l’occuper. Toutefois, le créancier bénéficie d’un droit officiellement inscrit. En cas de défaut de paiement persistant, une procédure de saisie immobilière peut être engagée et le bien peut être vendu afin de rembourser les sommes dues.
Comment fonctionne une hypothèque ?
L’hypothèque accompagne généralement un crédit immobilier et sécurise le remboursement au profit de l’organisme prêteur.
Le crédit est accordé
L’organisme prête une somme destinée à financer le projet prévu dans le contrat de crédit.
Le bien est donné en garantie
Un immeuble est affecté au remboursement de la dette par l’intermédiaire d’un acte hypothécaire.
L’inscription est enregistrée
Le droit du créancier est officiellement inscrit auprès du bureau Sécurité juridique compétent.
Le crédit est remboursé
L’emprunteur rembourse le capital et les intérêts selon les conditions prévues dans son contrat.
Une garantie qui porte directement sur un immeuble
À la différence d’un objet remis en gage, le bien immobilier reste en possession de son propriétaire. La banque ne vient donc pas prendre matériellement la maison au moment de la signature.
Elle reçoit un droit réel de garantie. Celui-ci lui permet, dans les conditions prévues par la loi, d’être remboursée au moyen du prix obtenu lors de la vente du bien si une procédure de saisie immobilière devient nécessaire.
Il peut continuer à y vivre et à l’utiliser normalement tant qu’il respecte ses engagements.
Son rang hypothécaire détermine l’ordre dans lequel il pourra être remboursé par rapport à d’autres créanciers.
En cas de non-paiement, le créancier doit respecter la procédure légale applicable à la saisie immobilière.
Qui peut donner un bien en hypothèque ?
La personne qui offre l’immeuble en garantie doit disposer des droits nécessaires sur celui-ci. Le notaire vérifie la propriété du bien, l’identité des parties et leur capacité à conclure l’acte.
- Le propriétaire peut hypothéquer son propre immeuble.
- Plusieurs propriétaires doivent généralement intervenir ensemble.
- Un tiers peut parfois donner son bien en garantie pour la dette d’un proche.
- Les droits du conjoint ou du cohabitant doivent être examinés selon la situation.
- Les protections applicables aux personnes incapables doivent être respectées.
Pourquoi l’intervention du notaire est-elle obligatoire ?
La constitution d’une hypothèque immobilière doit être reprise dans un acte authentique. Le notaire ne se limite pas à recueillir les signatures : il réalise différentes vérifications et accomplit les formalités nécessaires à l’inscription de la garantie.
Le notaire contrôle que la personne donnant le bien en garantie possède effectivement les droits nécessaires.
Il vérifie les hypothèques, privilèges ou autres charges pouvant déjà grever le bien immobilier.
L’acte reprend les engagements des parties et les caractéristiques de la garantie constituée.
Le notaire veille à l’enregistrement et à l’inscription hypothécaire auprès de l’administration compétente.
Quels sont les frais liés à une hypothèque ?
L’acte de crédit hypothécaire entraîne différents impôts, honoraires et frais administratifs. Ils sont distincts des frais liés à l’acte d’achat du bien immobilier.
Il est généralement calculé au taux de 1 % sur le montant garanti par l’hypothèque, et non simplement sur le capital effectivement emprunté.
Un droit d’hypothèque est dû lors de l’inscription de la garantie. Il s’ajoute au droit d’enregistrement et aux autres frais de l’acte.
Le décompte comprend notamment les honoraires, recherches, formalités, copies, débours et frais liés au bureau Sécurité juridique.
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Combien de temps une hypothèque reste-t-elle inscrite ?
En Belgique, l’inscription hypothécaire est prise pour une durée de trente ans, indépendamment de la durée prévue pour le remboursement du crédit.
Le remboursement complet de l’emprunt ne supprime donc pas immédiatement l’inscription. Si aucune démarche particulière n’est nécessaire, elle peut être laissée en place jusqu’à son expiration.
À l’issue de la période d’inscription, l’hypothèque disparaît si elle n’a pas été renouvelée.
Une radiation avant l’expiration nécessite l’accord du créancier et l’intervention d’un notaire.
Hypothèque, crédit hypothécaire et mandat : quelle différence ?
Ces termes sont liés, mais ils ne désignent pas exactement la même chose. Il est utile de les distinguer avant de signer votre financement.
Le crédit hypothécaire
Il s’agit du contrat de financement par lequel l’organisme prêteur met une somme à disposition de l’emprunteur, selon une durée, un taux et des modalités de remboursement déterminés.
L’hypothèque
Elle constitue la garantie immobilière donnée au créancier afin de sécuriser le remboursement du crédit ou d’une autre dette.
Le mandat hypothécaire
Il autorise le prêteur à prendre ultérieurement une inscription hypothécaire si cela devient nécessaire. Il ne donne donc pas immédiatement la même garantie qu’une inscription effective.
Le rang hypothécaire
Il détermine l’ordre de priorité entre les créanciers inscrits. Une hypothèque de premier rang bénéficie généralement d’une priorité sur les inscriptions prises ultérieurement.
Questions fréquentes sur l’hypothèque
La banque devient-elle propriétaire de ma maison ?
Non. Vous restez propriétaire de votre bien. L’hypothèque accorde une garantie au créancier, mais elle ne lui transfère pas la propriété de l’immeuble.
Une hypothèque disparaît-elle lorsque le crédit est remboursé ?
Pas immédiatement. L’inscription est prise pour trente ans. Elle peut être laissée jusqu’à son expiration ou supprimée plus tôt au moyen d’un acte de mainlevée.
Quand faut-il demander une mainlevée ?
Une mainlevée est notamment nécessaire lorsque le bien doit être vendu libre de toute inscription ou lorsqu’une nouvelle opération exige la radiation de l’ancienne garantie.
Peut-on transférer une hypothèque vers un autre bien ?
Un transfert peut parfois être envisagé avec l’accord de l’organisme prêteur et l’intervention du notaire. Il faut comparer ses frais et ses conditions avec ceux d’une mainlevée suivie d’une nouvelle inscription.
Les frais d’hypothèque sont-ils les mêmes que les frais d’achat ?
Non. L’acte d’achat et l’acte de crédit hypothécaire sont deux actes distincts. Chacun entraîne ses propres taxes, honoraires et frais administratifs.
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La Maison du Prêt analyse votre projet, votre budget, vos fonds propres et votre situation afin d’examiner les solutions de financement hypothécaire susceptibles de correspondre à votre demande.
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