Une hypothèque c’est quoi ?
Une hypothèque, c’est quoi ?
L’hypothèque est au cœur du prêt hypothécaire. Elle sert de garantie à la banque ou à l’organisme de crédit : vous empruntez une somme d’argent, et votre bien immobilier est donné en garantie de ce remboursement.
Pour mieux comprendre ce mécanisme, voici un résumé clair basé sur une information publiée le vingt-quatre octobre deux mille vingt sur le site notaire.be, afin de vous donner un repère fiable.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Une hypothèque est une garantie prise par le créancier, en général la banque qui vous accorde un prêt hypothécaire. Elle porte sur un immeuble : le créancier prête une somme d’argent à son débiteur, qui donne son bien immobilier en garantie.
À la différence d’un objet donné en gage, l’immeuble reste en possession du propriétaire : le créancier ne prend pas matériellement le bien du débiteur. Il devient titulaire d’un droit abstrait, concrétisé par une inscription au bureau des hypothèques compétent.
Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier peut saisir l’immeuble, le faire vendre et se faire rembourser grâce au prix obtenu. Pour cela, il doit suivre la procédure de saisie immobilière. Il peut également récupérer les frais avancés, pour lesquels il aura aussi demandé une garantie, l’hypothèque pour accessoires.
Qui peut donner un bien en hypothèque ?
Pour hypothéquer un immeuble, il faut en être propriétaire et avoir le pouvoir d’en disposer. Par exemple, un enfant mineur ou un failli ne peuvent pas hypothéquer leur bien.
Un contrat passé devant notaire
Constituer une hypothèque est un contrat entre le créancier et le débiteur. Parce que la garantie porte sur un immeuble, ce contrat doit obligatoirement être établi sous la forme d’un acte notarié.
Le notaire vérifie que la personne qui offre l’immeuble en hypothèque en est bien propriétaire, qu’elle peut l’hypothéquer, et qu’il n’existe pas d’autres hypothèques non révélées au créancier. Il rédige l’acte, le reçoit en présence des parties, veille au paiement des droits fiscaux et procède à l’inscription au bureau des hypothèques.
Quels frais pour une hypothèque ?
La constitution d’hypothèque engendre des frais d’acte, notamment :
– un droit fiscal d’enregistrement d’un pour cent ;
– un droit fiscal d’hypothèque ;
– les frais du bureau des hypothèques ;
– les coûts des recherches ;
– l’honoraire du notaire.
Ces frais sont en principe à charge du débiteur.
Les hypothèques légales
Certaines hypothèques ne résultent pas d’un contrat, mais directement de la loi : ce sont les hypothèques légales. La loi permet, dans certains cas, de prendre une hypothèque sans convention, par exemple en cas de faillite, ou en matière fiscale lorsque le receveur des contributions prend une hypothèque sur les biens du contribuable sans demander son accord.
Durée de l’hypothèque et mainlevée
Une hypothèque ne disparaît pas automatiquement dès que la dette est remboursée. Elle prend fin :
– automatiquement, après un délai de trente ans ;
– ou de manière anticipée, si le créancier signe un acte de mainlevée ou un acte de transfert d’hypothèque.
Vous pouvez calculer les frais de notaire liés à une prise d’hypothèque via un simulateur adapté. Cliquez ici pour calculer les frais de notaire (remplacez ce lien par l’URL souhaitée).
Hypothèque et protection de votre crédit
L’hypothèque est une sécurité importante pour le prêteur, mais aussi un élément clé de votre projet immobilier. Elle s’accompagne souvent d’autres protections, comme l’assurance solde restant dû, afin de préserver vos proches en cas de coup dur.
Avant de signer un prêt hypothécaire, il est utile de bien comprendre le rôle de l’hypothèque, les frais qui y sont liés et les solutions possibles si vous souhaitez lever ou transférer cette hypothèque à l’avenir.
