5. Signer le compromis de vente
Lorsque l’acheteur et le vendeur ont trouvé un terrain d’entente concernant la vente de la maison, il peut être procédé à la rédaction et à la signature du compromis de vente sous seing privé. Si vous êtes en droit de le rédiger seul, il est peut-être préférable, compte tenu de son importance juridique, de confier cette mission à l’agent immobilier ou au notaire. Ce document servir a de preuve, pour l’acheteur et le vendeur, de ce que le contrat a été conclu, mais aussi de base, plus tard, à l’acte notarié d’achat. « Dans la mesure où un compromis est un contrat engageant les deux parties, il est primordial que tous les points y soient dûment repris », précise Dajo Hermans. « On parle parfois de ‘compromis provisoire’. Il n’y a rien de plus faux: un compromis n’est jamais provisoire. Vu l’importance de ce document, il est effectivement plus raisonnable de le faire rédiger par un professionnel. »
En principe, un délai de maximum quatre mois s’écoule entre la signature du compromis sous seing privé et l’acte notarié ou authentique d’achat. C’est au cours de cette période que les droits d’enregistrement doivent être payés.
6. Payer l’acompte
Lors de la signature du compromis sous seing privé, il est courant que l’acheteur s’acquitte d’un acompte. Si la loi ne vous y oblige pas, c’est néanmoins une pratique fréquente. En général, cet acompte correspond à 5% ou 10% du prix de vente.
7. Se rendre à La Maison du Prêt
Dès lors que vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous allez évidemment aussi devoir la payer. Et à moins que vous ne disposiez de réserves financières très confortables, cela signifie que vous devrez souscrire un prêt. Reste bien sûr encore à savoir si la banque vous l’accordera; La Maison du Prêt peut vous aider à trouver votre prêt. Contactez-nous ! « Il est donc possible d’inclure une clause suspensive ou résolutoire dans le compromis », explique Dajo Hermans. « Le vendeur et l’acheteur peuvent ainsi convenir que la vente ne s’effectuera que si l’acheteur obtient un prêt hypothécaire. Si la banque refuse la demande de prêt, le compromis de vente est considéré comme nul. »
D’un point de vue fiscal, ceci implique la suspension du délai de quatre mois pour le paiement des droits d’enregistrement. Ce délai ne commencera à courir qu’à partir du moment où la condition suspensive se sera réalisée. Une autre possibilité de condition suspensive a trait à la non-obtention d’un permis de bâtir. Dans ce cas également, le compromis peut être annulé. Attention: si la vente est conclue sous une condition résolutoire, les droits d’enregistrement sont néanmoins dus.
8. Se rendre chez le notaire
Comme expliqué ci-dessus, il est d’usage, lors de la signature du compromis, que l’acheteur paie déjà un pourcentage du prix de vente. « Quand le compromis est signé chez l’agent immobilier, c’est lui qui conserve l’acompte », précise Dajo Hermans. « Si vous concluez seul le compromis, l’acompte est versé directement au vendeur. Mais un notaire peut aussi recevoir un acompte sur un compte de tiers, de façon à pouvoir le transmettre lors de la passation de l’acte authentique. »
Après la signature du compromis, l’acheteur et le vendeur doivent désigner un notaire chargé de la passation de l’acte (pour autant qu’aucun notaire ne soit intervenu pour rédiger le compromis). Il est tout à fait possible que chaque partie choisisse son propre notaire. Ce dernier entreprendra ensuite les démarches nécessaires pour vérifier si tout est en ordre d’un point de vue fiscal et urbanistique. La passation de l’acte suit maximum quatre mois plus tard. C’est à ce moment que le solde restant est payé (en général au moyen d’un chèque bancaire) et qu’il est procédé à la remise des clés.
9. Recevoir les clés
Nombre d’acheteurs demandent à recevoir les clés avant la signature de l’acte. Si personne ne contestera qu’il s’agit d’une demande somme toute normale, cela n’empêche qu’elle comporte une série de risques pour le vendeur.
« Que se passe-t-il si la maison subit un incendie alors que le transfert de propriété n’est pas encore officiel? », explique Dajo Hermans. « Imaginez encore que les acheteurs débutent des transformations puis se rendent compte qu’ils n’obtiennent pas de prêt. Ou qu’après quelques jours dans la maison, ils trouvent qu’elle n’est plus à leur goût et se rétractent. Un vendeur qui aura la sympathie de remettre les clés plus tôt que prévu devra malgré tout prendre ses précautions. »
Il peut donc arriver qu’il fasse inclure une clause spécifique dans le compromis de vente. « Cette clause prévoira la remise des clés à l’acheteur, à condition qu’il souscrive une assurance incendie, qu’il ne débute aucune transformation importante, qu’il commence à payer les équipements d’utilité publique, etc. »