Exemple représentatif : A quoi sert-il ?
Un exemple représentatif : à quoi sert-il ?
Le législateur impose que toute publicité comportant un taux ou un coût de crédit présente un exemple représentatif. Il vous donne une appréciation réaliste du coût d’un crédit, basée sur le montant moyen des crédits octroyés pour un type donné.
Pourquoi l’exemple représentatif est-il affiché ?
Se repérer rapidement
Il illustre, pour un montant moyen et un type de crédit précis, le coût et la mensualité attendue (TAEG indicatif, durée, total dû).
Rester conforme à la loi
Il est exigé par la LCC et les arrêtés royaux : l’exemple doit être proche de la réalité et fondé sur des paramètres encadrés.
Concrètement, si plusieurs variantes existent (p.ex. options/frais), la règle impose d’utiliser le scénario le plus coûteux. Si un paramètre est inconnu au moment de la publicité, seules les hypothèses autorisées par l’AR du 4/08/1992 peuvent être utilisées.
En pratique, retenez que…
- Le montant affiché reflète le crédit moyen réellement octroyé pour ce produit.
- Le TAEG est indicatif (calculé sur hypothèses encadrées) et peut différer de votre offre.
- Un exemple distinct est fourni pour chaque type de contrat promu.
- Les hypothèses utilisées doivent pouvoir être justifiées par le prêteur/intermédiaire.
Extrait du texte légal (SPF Économie)
Lire l’extrait légal intégral (article 5, §1 — publicité avec exemple représentatif)
« ARTICLE 5, § 1: LA PUBLICITE A L’AIDE D’UN EXEMPLE REPRESENTATIF »
Principe : l’article 5, § 1, impose au prêteur et intermédiaires qui souhaitent faire de la publicité comportant un taux ou une indication chiffrée liée au coût du crédit d’inclure un exemple représentatif… (extrait du texte fourni).
Le montant du crédit doit être basé sur le montant moyen représentatif de l’ensemble des offres pour le type de contrat concerné. Si plusieurs types de contrats sont promus, un exemple distinct est requis pour chacun. L’usage des hypothèses de l’AR du 4/08/1992 n’est autorisé que si un paramètre est inconnu au moment de la publicité.
La publicité doit mentionner que le TAEG est indicatif, car calculé sur hypothèses. À défaut, elle pourrait induire en erreur le consommateur sur une caractéristique essentielle du crédit.
NB : l’extrait ci-dessus reprend les passages clés (mise en forme web). Le texte intégral s’applique tel quel.