Etre propriétaire et s’installer en couple. que faut-il savoir ?

Un couple nouvellement formé décide de s’installer dans l’appartement qui appartient à l’un des deux. Que doivent-ils savoir et comment protégeront-ils équitablement les droits de chacun ? Nous avons interrogé Nadia Bouria, avocate au bureau Legisquadra.

Comme souvent, la question financière sera au centre des préoccupations. « Elle se posera surtout si le propriétaire rembourse toujours le crédit hypothécaire lié au bien », relève d’emblée Maître Bouria. « Dans la plupart des couples, chacun tient à participer aux frais du ménage, du moins selon ses capacités. Il n’est donc pas rare que le conjoint qui n’est pas propriétaire propose d’apporter sa quote-part dans le remboursement du prêt. Mais attention, une telle décision doit être mûrement réfléchie. »

Qui est propriétaire?

« Il faut bien se rappeler, en tout état de cause, que seul l’un des conjoints est le propriétaire du bien », poursuit notre experte. « Mais si l’autre participe au remboursement du prêt, la situation devient délicate. Et comme souvent, les problèmes surviendront au moment d’une éventuelle séparation. En théorie, si les conjoints ont effectué une déclaration de cohabitation légale à la commune et que celui qui apporte sa participation au remboursement l’a mentionné explicitement dans la communication de ses virements, il lui serait possible de se présenter devant le juge pour revendiquer une part du logement proportionnelle à sa participation.

Il y a peu de chances que cette action aboutisse, mais il se peut aussi que le juge décide, par exemple, d’ordonner au conjoint de rembourser cette quote-part. Naturellement, il est toujours possible de se prémunir contre cette éventualité en faisant signer au conjoint non propriétaire un document dans lequel il indique que sa participation au remboursement ne lui donne aucun droit. Mais soyons réalistes: d’un point de vue humain, c’est tout bonnement irréalisable! On pourrait, à la rigueur, imaginer un contrat de bail, mais cela reste aussi délicat. Par ailleurs, qu’adviendrait-il des préavis légaux en cas de rupture? Et puis, comment se mettre d’accord sur qui donne le renon et devient donc redevable d’indemnités de rupture? »

Préserver les intérêts de chacun

« Cependant, il est parfaitement légitime et équitable que le conjoint participe aux frais liés au logement du ménage », poursuit Maître Bouria. « Il faut donc trouver un arrangement juridiquement correct, qui préserve également les intérêts de chacun. La solution la plus acceptable consistera sans doute en une répartition différente des charges du ménage. Le conjoint propriétaire continuera à rembourser seul son prêt, et son partenaire assumera une part plus élevée des autres charges du ménage. Une alternative serait que le couple emménage dans un autre logement, et que celui qui est propriétaire mette son bien en location. »

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