Que devient notre crédit hypothécaire en cas de divorce ?
Que devient notre crédit hypothécaire en cas de
divorce ?
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Dans le cadre d’un divorce, il y a deux éléments à prendre en compte. D’une part, la manière dont vous allez vous partager le patrimoine commun et, d’autre part, la question du crédit hypothécaire.
« Le sort du patrimoine commun fera l’objet d’un accord passé devant notaire », précise Feyrouze Omrani, avocate spécialisée en droit patrimonial de la famille. « La question du crédit hypothécaire, par contre, devra être réglée au préalable avec votre courtier. En effet, lorsque les époux sont tous deux signataires du contrat de crédit hypothécaire, ils sont solidairement responsables du paiement des mensualités, indépendamment du divorce. »
L’accord de votre banquier est nécessaire
« Dans ce genre de situation, plusieurs cas de figure sont possibles », poursuit Maître Omrani. « Un des époux peut, par exemple, décider de garder la maison. Dans ce cas, il essaiera de reprendre le crédit hypothécaire à son seul nom. Or, le crédit hypothécaire est un contrat entre trois parties: la banque et les deux conjoints. Il n’est donc possible de le modifier ou d’y mettre fin que si toutes les parties sont d’accord. Pour votre banquier, cette nouvelle situation implique une réévaluation du crédit, car le conjoint qui souhaite reprendre le crédit devra en assurer seul le remboursement. »
Mais dispose-t-il d’une capacité de remboursement suffisante? Il devra donc négocier avec son banquier, qui peut tout à fait refuser cette proposition.
L’âge des conjoints pèsera également dans la balance, car il est plus difficile d’obtenir un crédit à plus de 60 ans évidemment. Cependant, le fait que le crédit actuel soit déjà partiellement remboursé joue dans l’autre sens.
Comme chaque banque prend ses décisions de crédit selon ses propres critères, toutes les hypothèses sont possibles. De plus, rien ne vous empêche de vous informer auprès de La Maison du Prêt, afin de prendre la bonne décision. Contactez-nous, le cas échéant !
Vendre la maison ?
Pour Maître Omrani, une deuxième solution est la revente de la maison. « Dans ce cas, le produit de la vente sera d’abord consacré au remboursement du solde restant dû du crédit hypothécaire. Les conjoints se partageront ensuite le montant restant. Ce n’est toutefois pas la seule possibilité. Les deux conjoints peuvent aussi conserver le bien conjointement et le mettre en location. Si le loyer couvre le montant des mensualités, c’est une solution parfaitement envisageable. Sachez qu’il existe de nombreuses options. L’important est de trouver celle qui conviendra à toutes les parties. »
Pas toujours facile de trouver des solutions en cas de divorce ! Votre courtier en Crédit, La Maison Du Prêt, est spécialisée dans le prêt hypothécaire, et peut vous aider à trouver une solution financière en cas de divorce. Contactez-nous !
