Exemple représentatif : A quoi sert-il ?

Un exemple représentatif …
A quoi sert-il ?

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Le législateur nous impose de mettre un exemple représentatif sur nos publicités, etc…

Cet exemple est censé vous donner une appréciation du coût du crédit qui soit proche de la réalité, et est basé sur le montant moyen des crédits que nous avons réalisés pour un type de crédit.

Vous trouverez ci-dessous le texte légal, repris sur le site du SPF ECONOMIE :

« ARTICLE 5, § 1: LA PUBLICITE A L’AIDE D’UN EXEMPLE REPRESENTATIF
 

Principe:  l’article 5, § 1, impose au prêteur et intermédiaires qui souhaitent faire de la publicité comportant un taux ou une indication chiffrée liée au coût du crédit d’inclure un exemple représentatif. Cet exemple est censé donner une appréciation du coût du crédit qui soit proche de la réalité. Il devra être arrêté sur base des règles et principes contenus dans l’AR du 4 août 1992 tel qu’il a été modifié par l’AR du 21 juin  2011 et spécialement l’article 4, § 3, de l’AR du 4 août 1992 qui précise les paramètres de calculs du taeg.

Cette disposition applique diverses règles pour les cas où le contrat comporte des variantes (avec application du scénario le plus coûteux) et pour les paramètres qui dépendent de l’utilisation du crédit par le consommateur, elle renvoie à la catégorie d’opérations la plus fréquemment utilisée auprès du prêteur concerné dans ce type de contrat de crédit. Le recours à la méthode des hypothèses de l’article 4, § 3, et de l’annexe I de l’AR du 4 août 1992  n’est autorisée que dans la mesure ou un paramètre est inconnu au moment où la publicité est diffusée. Il ne peut être fait usage que des hypothèses visées par l’article 4, § 3, et d’aucune autre (article 4, § 3, alinéa 7, AR du 4 août 1992).

Quant au montant du crédit, l’article 5, § 1er, alinéa 3, LCC, précise que le montant du crédit doit être basé sur le montant du crédit moyen qui selon le type de contrat de crédit pour lequel une publicité est réalisée, est représentatif de l’ensemble des offres du prêteur ou de l’intermédiaire de crédit. Si plusieurs types de contrats de crédit sont offerts simultanément, un exemple représentatif distinct doit être fourni pour chaque type de contrat de crédit. Ce n’est donc qu’à titre infiniment subsidiaire et s’il est totalement impossible de déterminer le montant du crédit moyen, qu’il faudra appliquer l’hypothèse de l’article 4, § 3, alinéa 7, 1° de l’Ar du 4 août 1992 : si le montant du crédit n’a pas encore été arrêté, celui-ci est supposé être de 1.500 euros.

Mention : La loi n’exige pas (alors qu’elle le fait pour le SECCI – article 11, § 1, 7°, LCC), que les hypothèses retenues pour le calcul du taeg soient précisées dans la publicité même. Il va de soi cependant que le prêteur comme l’intermédiaire doivent être en mesure de justifier des hypothèses appliquées au regard notamment des principes de l’article 4, § 3, de l’AR du 4 août 1992. Il convient en outre que la publicité précise à tout le moins que le taeg est indicatif puisque calculé sur base d’hypothèses. A défaut, cette publicité  induit ou est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur une caractéristique essentielle du crédit. Il paraît donc délicat sinon impossible de ne pas mentionner les hypothèses retenues pour le calcul du taeg. »

Lien de la page du SPF ICI

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Remboursement anticipé d’un prêt à tempérament

Remboursement anticipé d’un prêt à tempérament

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En échange du prêt, vous devez vous engager à procéder ponctuellement aux remboursements convenus. Mais si vous avez une rentrée d’argent inattendue, vous pouvez le rembourser de manière anticipée. Si par contre vous rencontrez des difficultés pour le rembourser, différentes solutions existent pour ne pas tomber dans une spirale négative d’endettement. Il est surtout important que vous reconnaissiez et que vous signaliez à temps que vous avez un problème. Ne soyez pas gêné : cela arrive à beaucoup de gens. Et il existe différentes bonnes solutions en Belgique.

Remboursements réguliers

Le remboursement mensuel d’une partie du capital et des intérêts fait partie du contrat de crédit. Le contrat mentionne également le jour où le paiement doit être effectué. Le paiement se fait le plus souvent par domiciliation sur le compte à vue. Généralement, vous pouvez même déterminer vous-même la date du paiement mensuel. Choisissez un jour qui suit rapidement celui où vous percevez vos revenus (salaire, allocation, loyer perçu, etc.) sur votre compte. Vous éviterez ainsi qu’il n’y ait pas assez d’argent sur votre compte au moment où l’échéance sera débitée.

Rembourser votre prêt de manière anticipée (avant l’échéance)

Vous avez le droit de rembourser votre prêt plus vite que prévu. Envoyez à cet effet une lettre recommandée, au moins 10 jours avant votre prochaine échéance. Votre prêteur peut vous demander une indemnisation pour la perte d’intérêts qu’il aurait perçus autrement. La loi fixe un maximum pour cette indemnité :

  • si le montant que vous remboursez en une seule fois de manière anticipée devait être remboursé à plus d’un an, la compensation ne peut pas dépasser 1% de ce montant ;
  • si le montant que vous remboursez en une seule fois de manière anticipée devait être remboursé dans l’année, la compensation ne peut pas dépasser 0,5% de ce montant.

Lisez d’abord attentivement votre contrat ou demandez à votre prêteur à combien s’élèvent les frais en cas de remboursement anticipé.

Cette compensation pour le prêteur ne s’applique pas lorsque vous descendez en négatif sur un compte en banque ou pour une carte de crédit. Mais vous devez également respecter les clauses du contrat dans le cas de réserves d’argent flexibles.

Si vous avez des difficultés de paiement

Si vous croulez sous les dettes, contactez immédiatement votre prêteur ou courtier. Il va rechercher une solution avec vous. Le prêteur a en effet tout intérêt à ce que vous puissiez rembourser votre prêt. Même si cela implique de devoir s’écarter du schéma de remboursement fixé dans le contrat.

Si aucune solution n’est finalement trouvée, le prêteur peut résilier le contrat de crédit et récupérer son argent d’autres façons. Il peut par exemple recourir à votre garantie et facturer des dédommagements.

Si vous êtes clients à La Maison du Prêt, sachez que nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous remettre rapidement un décompte précis (pour un dossier réalisé chez nous).

Si vous éprouvez des difficultés de paiement, n’hésitez pas à nous contacter avant qu’il ne soit trop tard.  Consulté aussi notre page ‘Rachat de Crédit‘, si vous avez trop de crédits en cours; vous y trouverez peut être des informations utiles.

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Se porter caution ? Que savoir à ce sujet ?

Se porter caution ?
Que savoir à ce sujet ?

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Un membre de votre famille, un proche, ou un ami vous demande de vous porter caution pour lui. Qu’allez-vous faire ? Si vous vous portez caution pour lui, vous pouvez, en cas de problème, être obligé de payer ses dettes à sa place. Soyez donc prudent

Informez vous !

Vérifiez la situation financière de la personne qui vous demande de vous porter caution pour elle. Pourquoi a-t-elle besoin de ce prêt ? Combien devra-t-elle rembourser chaque mois ? Est-ce réaliste par rapport à ses revenus et à ses dépenses normales ? A-t-elle encore d’autres dettes ? Quel est le risque que se produisent des événements imprévus (chômage, divorce, etc.) ?

Le prêteur fait le point de votre situation

Quand quelqu’un demande un prêt, le prêteur doit évaluer si cette personne sera capable de rembourser son prêt. Il va en faire de même vous concernant si vous acceptez de vous porter caution pour quelqu’un. Le prêteur veut savoir quelle est votre capacité financière. Donnez-lui des informations correctes et complètes au sujet de votre situation financière, afin qu’il puisse évaluer si vous êtes une caution valable.

Protection pour la caution

Vous acceptez de vous porter caution pour une personne qui contracte un prêt ? Dans ce cas, vous devez donner votre autorisation écrite à cet effet. Votre nom et votre adresse sont mentionnés dans le contrat de crédit, dont vous recevez un exemplaire également. Vous ne devez pas nécessairement vous porter caution pour la totalité de la somme ; vous pouvez le faire également pour une partie seulement de celle-ci.

Le prêteur peut faire appel à votre cautionnement uniquement si votre ami, votre proche, ou si le membre de votre famille (l’emprunteur) :

  • omet de payer deux termes ;
  • ou est en retard de paiement de 20% de la somme totale empruntée ;
  • ou n’a pas payé la dernière échéance.

Vous souhaitez plus de renseignements ?  N’hésitez pas, contactez-nous !

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L’acompte est-il obligatoire lors de l’achat de votre logement ?

L’acompte est-il obligatoire lors de l’achat de votre
maison ?

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Vous avez trouvé votre coin de paradis. Avant de pouvoir vous y installer, vous devrez passer par la case « compromis ». Savez-vous ce qui doit ou peut y figurer? Pour le découvrir, lisez cet article.

Maintenant que vous avez trouvé le logement de vos rêves, il est temps de passer aux choses sérieuses. Avant de pouvoir en recevoir les clés, vous aurez de nombreux détails à régler. À commencer par la rédaction du compromis de vente. Il n’est pas toujours évident de savoir ce qui doit ou peut y figurer. Alors, voici quelques conseils bien utiles.

L’acompte est-il obligatoire?

Le compromis est le contrat que vous signez avec le vendeur et qui confirme par écrit le prix de vente convenu de commun accord. Ce document reprend également l’acompte qui précède éventuellement la vente. Oui, vous avez bien lu: éventuellement. Un acompte sert plutôt de marque de confiance entre le vendeur et l’acheteur, afin de concrétiser la vente. Le principe s’est tellement ancré dans la pratique qu’il paraît désormais avoir force de loi. Mais il n’est en aucun cas obligatoire!

Vous pouvez fixer ensemble le montant de l’acompte

Le vendeur et l’acheteur peuvent déterminer le montant de l’acompte. Nous vous recommandons toutefois de ne pas dépasser 10% du prix de vente du bien. Attention: pour les nouvelles constructions, le plafond légal est de 5%. En limitant l’acompte, vous limitez également le risque de perdre beaucoup d’argent si la vente ne devait finalement pas se faire.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus concernant nos prêts hypothécaires. N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts.

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Crédit hypothécaire et divorce : puis-je reprendre le prêt à mon nom ?

Prêt hypothécaire et divorce : puis-je reprendre le crédit à mon nom ?

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Mon conjoint et moi avions acheté une maison ensemble. Nous allons divorcer et le crédit hypothécaire est toujours en cours. Je veux bien le reprendre à mon nom, mais mon conjoint souhaiterait rester dans la maison. Puis-je procéder au rachat du crédit immobilier ? Et puis-je lui demander un loyer en échange?

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Un crédit hypothécaire pour construire moi-même ma maison ?  

Un crédit pour construire
moi-même ma maison

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J’aimerais acheter un terrain à bâtir pour y construire ma maison. Je souhaiterais réaliser au moins une partie des travaux moi-même. Est-ce que je peux quand même contracter un emprunt ? La TVA sera-t-elle comprise dans le montant ? 

Participer à la construction de votre futur logement est évidemment un excellent moyen de diminuer l’investissement nécessaire. Du moins la partie financière de cet investissement, car vous y consacrerez une grande partie de votre temps libre. Mais comme la main-d’œuvre est une composante importante du budget d’une construction, vous pourrez sensiblement réduire le montant à emprunter et donc, le montant de vos mensualités.

Un prêt pour les matériaux ?

Vous pourrez souscrire un crédit hypothécaire afin de couvrir l’achat des matériaux nécessaires pour la partie des travaux que vous effectuerez vous-même. Exactement comme lorsque vous faites appel à un entrepreneur, puisque ce dernier vous facture lui aussi la TVA. Et à l’instar des travaux effectués par l’entrepreneur, les tranches de votre crédit seront débloquées au fur et à mesure que vous transmettez les factures à votre banque.

Renseignez-vous au préalable

Toutes les banques n’acceptent pas de prêter de l’argent pour ce genre de projet. Ou elles se montrent particulièrement strictes dans le traitement des dossiers. En effet, ces projets représentent pour elles un risque plus élevé. Mieux vaut donc en discuter au préalable avec votre courtier.  Contactez notre spécialiste prêt hypothécaire qui pourra vous éclairer au mieux !

Préparez soigneusement votre budget

Un point d’attention important est le calcul de votre budget. Même si vous êtes un bricoleur chevronné, il est parfois difficile d’estimer avec précision la quantité de matériaux dont vous aurez besoin. Si vous dépassez votre estimation, ce ne sera pas facile de retourner frapper à la porte de votre banquier. Mieux vaut donc bien vous préparer et demander l’avis de plusieurs experts. Vous pourrez ainsi présenter à votre banquier un dossier bien ficelé qui attestera du sérieux de votre démarche

Quelle valeur pour l’hypothèque ?

Du côté du crédit hypothécaire, sachez que la valeur prise en compte pour l’hypothèque ne sera pas nécessairement celle d’un bien immobilier similaire au vôtre, même si votre emprunt sera nettement moindre. En effet, les courtiers se montrent en général plus strictes vis-à-vis des emprunteurs qui construisent eux-mêmes. Elles auront tendance à revoir à la baisse l’estimation de la valeur du bien, notamment en ne comptant pas (ou pas entièrement) la valeur de votre main-d’œuvre dans l’estimation finale. Par conséquent, attendez-vous à devoir effectuer un apport en fonds propres plus important.

Pour plus de conseils sur ce type d’opération, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec notre conseiller en prêt hypothécaire !  Un renseignement ne coûte rien…

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Quand changer de voiture ?

Quand changer de voiture ?

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Acheter une nouvelle voiture est un véritable investissement qui vous engage pour plusieurs années. Mais combien d’années exactement ? Sur quels critères pouvez-vous vous baser pour décider combien de temps garder votre voiture ? 

Si vous souhaitez optimiser votre budget auto, votre réflexion doit commencer au moment même de l’achat, car certains facteurs vont jouer un rôle d’entrée de jeu.

Chaque année, votre voiture subit une “décote” sur son prix d’achat. Cette décote n’est pas uniforme dans le temps. Elle est en général plus élevée les premières années: une voiture d’1 ou 2 ans s’achète pour sensiblement moins qu’une voiture neuve identique ! La décote peut atteindre 30% la première année, 10% les années suivantes et 8% en fin de vie. Voilà pourquoi il vaut mieux, dans la plupart des cas, attendre 4 ou 5 ans pour revendre votre voiture. Mais tout dépendra aussi de l’usage que vous en faites.

Votre kilométrage annuel

Utilisez-vous intensivement votre voiture ou en avez-vous un usage modéré ?  Si vous parcourez environ 10 à 15.000 km par an, votre compteur totalisera 60.000 km au bout de 4 à 5 ans. C’est encore “jeune” pour un moteur et vous pourrez donc tirer un bon prix de votre voiture sur le marché de l’occasion. Cette limite est celle au-delà de laquelle certaines grosses dépenses de réparation ou d’entretien pourraient avoir lieu. Cette probabilité de panne augmente ensuite avec le kilométrage, ce qui explique qu’au-delà de 120.000 km (essence) ou 150.000 km (diesel), votre voiture deviendra plus difficilement « vendable » sur le marché de l’occasion.

En revanche, si vous utilisez moins souvent votre voiture, vous avez tout intérêt à la garder le plus longtemps possible. Vous pourrez ainsi amortir son prix d’achat sur une plus longue période, sans vous retrouver confronté au coût d’entretien des voitures qui ont beaucoup roulé.

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La marque de la voiture

Ce n’est un secret pour personne: certaines marques – en général plus chères à l’achat – sont mieux cotées sur le marché de l’occasion. Leur décote est aussi moins importante au fil du temps. Si vous comptez revendre votre voiture dans les 4 ou 5 ans, le prix d’achat plus élevé sera compensé par la valeur de revente. Et comme ces marques ont en général une meilleure longévité, vous pourrez aussi les conserver plus longtemps.  Surveillez le marché !  Pour vous faire une idée plus précise de la valeur de revente des marques que vous envisagez, vous pouvez naturellement faire un tour sur les sites de revente de voitures d’occasion, ou acheter un magazine spécialisé.  Pensez aux frais d’assurance.  Enfin, n’oubliez pas d’inclure la question de l’assurance dans votre réflexion. En général, une voiture neuve est couverte en omnium, afin d’éviter toute mauvaise surprise, surtout si vous avez contracté un emprunt. Après 3 ou 4 ans ou après le remboursement de votre prêt, l’omnium devient moins nécessaire. Une voiture plus ancienne sera donc moins chère à assurer.

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Acheter une voiture neuve ou d’occasion, sans mettre à mal votre budget, c’est possible avec La Maison du Prêt.

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Puis-je obtenir un crédit si je suis fiché à la banque nationale ?

Puis-je encore faire un crédit ou prêt personnel si je suis fiché à la Banque Nationale (BNB) ?

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Puis-je encore faire un crédit si je suis sur la liste de la Banque nationale (BNB) ?

Tout dépend de la liste sur laquelle vous vous trouvez. Si c’est la « liste noire », il vous sera très difficile d’obtenir un nouveau prêt (sauf via un crédit ‘propriétaires’, et sous conditions strictes).

Liste noire et liste blanche

Emprunter de l’argent, c’est également devoir le rembourser. Les courtiers et les prêteurs en crédit veulent pouvoir estimer dans quelle mesure vous pourrez le faire. Ils y sont d’ailleurs obligés, légalement. C’est aussi la raison pour laquelle les crédits que vous souscrivez, sont enregistrés. Cet enregistrement s’effectue auprès de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) de la Banque national

Tant les crédits hypothécaires, ainsi que les crédits à la consommation et ouvertures de crédit, y sont enregistrés.

Il existe deux listes :

  • La « liste banche », soit le volet positif de la Centrale des crédits où sont enregistrés tous les prêts en cours.
  • La « liste noire », soit le volet négatif de la Centrale des crédits où sont enregistrées les personnes confrontées à des difficultés de remboursement.

L’existence de ces listes peut parfois être gênante pour les personnes qui sont en retard de paiement. C’est un fait. Mais leur raison d’être se justifie: le législateur veut protéger les consommateurs, c’est-à-dire vous. Il veut éviter que vous ne mettiez le doigt dans l’engrenage infernal du prêt qui doit en rembourser un autre.

Un nouveau crédit lorsque vous avez déjà un prêt ou des prêts en cours

Vous avez déjà un prêt en cours ? Si oui, votre nom apparaît sur la « liste blanche » de la Banque nationale (BNB), même si vous remboursez à merveille.

En réalité, tous les prêts que vous avez souscrits, y sont renseignés. Pensez aux prêts auto ou logement, mais aussi à vos cartes de crédit.

Dans un premier temps, nous vous demanderons  si vous avez déjà un ou plusieurs crédits et si oui, lesquels. Ensuite, la banque vérifiera en consultant les fichiers de la Banque nationale. Il vérifiera donc si vous avez des prêts en cours, leur montant et leur durée. Des crédits en cours ont un réel impact sur la capacité de remboursement d’une personne.

Sur la « liste noire », Fiché et faire un prêt malgré tout?

Si vous accusez un retard de remboursement de trois mois pour votre prêt, vous êtes alors enregistré sur la « liste noire » (également appelé fichage) de la Banque nationale (BNB) et donc comme fiché.

Dans ce cas, il vous sera pour ainsi dire impossible d’obtenir un nouveau prêt. Ce frein doit être perçu non pas comme une punition, mais comme une protection du consommateur. Votre solution consiste à d’abord régulariser la situation en apurant votre dette. Sachez toutefois que vous restez sur la liste noire pendant un an encore après le remboursement complet de vos arriérés. Il donc attendre cette durée pour ne plus être fiché à la Banque Nationale (BNB).

Dans certains cas, il vous est malgré tout possible de demander un crédit ‘propriétaires’ (crédit hypothécaire) afin de regrouper tous vos crédits (prêt personnel, prêt à tempérament, crédit hypothécaire etc.), rembourser vos dettes non bancaires, vos retards fiscaux, obtenir des liquidités, etc , si vous êtes déjà propriétaire. Mais les règles d’attribution sont très strictes. Un crédit ‘propriétaires’ peut, par exemple, permettre de regrouper tous vos crédits sous la forme d’un seul prêt, d’une durée généralement plus longue.  Cette plus longue durée allège le montant de vos mensualités et vous offre ainsi de plus grandes disponibilités financières (Attention : le coût total est donc souvent plus élevé).  L’élément déterminant d’un crédit ‘propriétaires’, est la valeur de votre bâtiment, et son état !  Votre immeuble doit couvrir largement le montant du nouveau crédit sollicité !  Si c’est le cas, il faut ensuite que votre capacité de remboursement vous permette de faire face à la mensualité du nouveau crédit demandé.

Soulignons toutefois que cette solution n’est pas nécessairement intéressante dans tous les cas et qu’elle n’est pas forcément accessible à tous. Il vous est recommandé de vous adresser à La Maison du Prêt, afin d’analyser votre situation.

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Conditions d’utilisation de nos simulateurs

Conditions d’utilisation de nos simulateurs

Les informations communiquées par La Maison du Prêt via ses simulateurs ne sont fournies qu’à titre indicatif, et ne valent qu’à la date de leur consultation.

Ainsi, les résultats de simulations peuvent changer entre le moment de la réalisation de la simulation et, le cas échéant, celui de la conclusion du contrat de crédit.  Dans ce cas, nous vous informons de toutes les nouvelles modalités du crédit souhaités, bien avant la réalisation du crédit.

Destinées à l’ensemble de la clientèle, les informations communiquées par le simulateur de La Maison du Prêt, ou à la suite d’une de vos simulations, ne tiennent pas compte de la situation personnelle particulière du ou des demandeurs du crédit.  Les simulations ne sont pas réalisées sur base d’hypothèses objectives des organismes préteurs avec lesquels nous travaillons, ainsi que sur base des données consultées par nos organismes préteurs auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers tenue par la Banque Nationale de Belgique. Les informations fournies par notre simulateur ne peuvent donc constituer que de simples estimations et éléments d’appréciation.

Les informations communiquées par le simulateur de La Maison du Prêt ne dispensent nullement l’utilisateur du simulateur de consulter nos conseillers spécialisés, notamment en vue de tenir compte de sa situation personnelle particulière.

Les informations fournies par notre simulateur ne peuvent jamais être considérées comme une offre ou une sollicitation directe et personnelle de souscription à un crédit auprès d’un de nos organismes préteurs. Elles n’engagent en aucune manière ni La Maison du Prêt, ni l’internaute. Ce dernier doit toujours les apprécier à la lumière de sa situation propre et peut, le cas échéant, faire une demande d’offre personnalisée à La Maison du Prêt, cette demande étant soumise à l’acceptation de son dossier par l’un des organismes préteurs avec lequel nous travaillons. L’internaute est bien entendu libre d’accepter ou non l’offre personnalisée qui lui sera, le cas échéant communiqué par La Maison du Prêt.

Etre propriétaire et s’installer en couple. que faut-il savoir ?

Etre propriétaire et s’installer en couple. que faut-il savoir ?

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Un couple nouvellement formé décide de s’installer dans l’appartement qui appartient à l’un des deux. Que doivent-ils savoir et comment protégeront-ils équitablement les droits de chacun ? Nous avons interrogé Nadia Bouria, avocate au bureau Legisquadra.

Comme souvent, la question financière sera au centre des préoccupations. « Elle se posera surtout si le propriétaire rembourse toujours le crédit hypothécaire lié au bien », relève d’emblée Maître Bouria. « Dans la plupart des couples, chacun tient à participer aux frais du ménage, du moins selon ses capacités. Il n’est donc pas rare que le conjoint qui n’est pas propriétaire propose d’apporter sa quote-part dans le remboursement du prêt. Mais attention, une telle décision doit être mûrement réfléchie. »

Qui est propriétaire?

« Il faut bien se rappeler, en tout état de cause, que seul l’un des conjoints est le propriétaire du bien », poursuit notre experte. « Mais si l’autre participe au remboursement du prêt, la situation devient délicate. Et comme souvent, les problèmes surviendront au moment d’une éventuelle séparation. En théorie, si les conjoints ont effectué une déclaration de cohabitation légale à la commune et que celui qui apporte sa participation au remboursement l’a mentionné explicitement dans la communication de ses virements, il lui serait possible de se présenter devant le juge pour revendiquer une part du logement proportionnelle à sa participation.

Il y a peu de chances que cette action aboutisse, mais il se peut aussi que le juge décide, par exemple, d’ordonner au conjoint de rembourser cette quote-part. Naturellement, il est toujours possible de se prémunir contre cette éventualité en faisant signer au conjoint non propriétaire un document dans lequel il indique que sa participation au remboursement ne lui donne aucun droit. Mais soyons réalistes: d’un point de vue humain, c’est tout bonnement irréalisable! On pourrait, à la rigueur, imaginer un contrat de bail, mais cela reste aussi délicat. Par ailleurs, qu’adviendrait-il des préavis légaux en cas de rupture? Et puis, comment se mettre d’accord sur qui donne le renon et devient donc redevable d’indemnités de rupture? »

Préserver les intérêts de chacun

« Cependant, il est parfaitement légitime et équitable que le conjoint participe aux frais liés au logement du ménage », poursuit Maître Bouria. « Il faut donc trouver un arrangement juridiquement correct, qui préserve également les intérêts de chacun. La solution la plus acceptable consistera sans doute en une répartition différente des charges du ménage. Le conjoint propriétaire continuera à rembourser seul son prêt, et son partenaire assumera une part plus élevée des autres charges du ménage. Une alternative serait que le couple emménage dans un autre logement, et que celui qui est propriétaire mette son bien en location. »

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos prêts hypothécaires !

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fievez johanna
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Très sympas
Olivier Derache
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Kevin Mantegna
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Aide, conseils et suivis très professionnels
Julie Van Nuffelen
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Très correct et sympathique. Réponse rapide.
Cedric Swinnen
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Léna Rozencwaijg
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Rapide et efficace avec de bons conseilsMerci pour leur rapidité
manu ange
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Des problèmes en moins grâce a vous.
Carole LEFEVRE
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Travail super, ils se sont démener pour notre crédit avec un super taux. Merci
Danylo Danyluk
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Vincent Dumont (Aknote)
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Professionnalisme de la part du personnel. Et bonnes explications.
Noa Scharty
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Lucia Randazzo
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Maite Colle
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Antho Di
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Parfait ,prise de rdv rapide et prise en charge avec une personne très professionnel , suivi d une réponse immédiate rien à dire je recommande .
Sebastien Michel
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Super accueille très professionnel explication au top je recommande
Cindy Hourdiaux
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Professionnel en tout Point que ce soit l accueil, la rapidité de traitement de dossier et de rdv. A recommander.
Geoffrey Schyns
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Prêt obtenu rapidement, taux très concurrentiel par rapport à d'autres banques.
Cathy Delforge
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Efficace et rapide. Très contente
Sebastiano Formato
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Excellent suivis , personnels courtois , obtention rapide avec tout ce qu il faut
fany tribout
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Sylvana fichera
Sylvana fichera
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Super bien reçu
Nathalie Guillaume
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Très bon acceuilleAgent sympa tres content du service 😉
Mel Issa
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Très bon service et rapide.
Marilyn Josse
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Personne très gentil travail rapide et efficace je vous remercie.
Julien Cleve
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Équipe professionnelleParfaitJe recommande
Jonas Wairy
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Contact client parfait !Ils prennent votre dossier en main avec professionnalisme.Travail sérieux et professionnel.Merci à eux
Max Maitre
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Amélie Scohier
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prise en charge et explication clair merci à vous
Thirion Chapelle
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Jason Toubeau
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Amel Doghmi
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